Depuis le 1er juillet 2004, les assurés sociaux handicapés justifiant d'une période d'activité comprise entre vingt et trente ans effectuée avec un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite dès l'âge de 55 ans. L'assuré doit produire un certain nombre de pièces prouvant son incapacité permanente à 80 %. Dans l'attente d'un arrêté ministériel fixant la liste des documents à fournir, la Cnav donne une liste indicative des pièces justificatives en annexe de la circulaire.
(Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004
relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés).
Retraite à 55 ans pour les handicapés
Publié le 16/11/2004
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
Le Quotidien du Mdecin
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr: 7633
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature