Retour du délit d'IVG au volant

La commission des lois de l'Assemblée nationale a repris, le 20 mai, un amendement créant un délit d'interruption volontaire de grossesse (IVG) voté lors de la première lecture du projet de loi contre la violence routière et supprimé à la fin d'avril par le Sénat (« le Quotidien » du 2 mai). Une telle disposition autorise des poursuites pénales contre l'auteur de tout accident de la vie quotidienne ayant provoqué l'arrêt d'une grossesse par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. Lors d'un accident de la route, le contrevenant encourt jusqu'à 30 000 euros d'amende et 2 ans de prison.
« Sous couvert de protection de la femme enceinte, ce nouveau délit permet de reconnaître insidieusement un statut juridique à l'embryon, ouvrant ainsi la voie à une possible remise en cause du droit à l'avortement », met en garde le Planning familial, qui s'est déjà mobilisé avec d'autres associations contre cette mesure (« le Quotidien » du 5 mai).
Le projet de loi contre la violence routière doit être examiné, le 4 juin, en seconde lecture au Palais-Bourbon.