Le Sénat a rejeté un amendement du gouvernement prévoyant une modification de la procédure de rétention des mineurs étrangers, lors de la discussion du projet de loi sur la modernisation sociale. Ce texte prévoyait, « pour remédier à l'absence de capacité des mineurs à agir en justice », la nomination « d'un administrateur ad hoc ». Il serait chargé de les « représenter au cours des démarches administratives et juridictionnelles relatives à leur maintien en zone d'attente et à leur entrée sur le territoire national ».
Rétention des mineurs étrangers
Publié le 15/05/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6918
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