Responsabilité médicale : les médecins interpellent les députés

Publié le 13/11/2003

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Pour le Dr Guy-Marie Cousin, secrétaire national du SYNGOF (Syndicat des gynéco-obstétriciens), le nouveau tour de table entre médecins, députés et assureurs aura au moins servi à une chose : « On est certain désormais que les députés sont conscients du problème de la hausse des primes en RCP. Ils ont promis une modification législative de nature à régler la crise dans le courant de l'année 2004. Le problème, c'est que cela sera trop tard. »

Si le bureau central de tarification des assurances (BCT) ne parvient pas à traiter la totalité des refus d'assurance avant le 31 décembre, il faudra bien trouver une nouvelle solution transitoire pour 2004.

Vers un consensus ?

Une alternative existe cependant : le prolongement du GTAM, le pool d'assureurs, ou le plafonnement des primes. Mais les assureurs se montrent intransigeants en matière de tarification. « Ils n'ont cessé de répéter qu'ils doivent disposer d'une liberté tarifaire totale, alors que nous, médecins, avons des revenus contraints : nous sommes dans une impasse », rapporte Guy-Marie Cousin.
Un consensus semble toutefois voir le jour. « Toute la profession médicale est d'accord pour créer un fonds de mutualisation pour indemniser les dommages lourds, au-delà de 500 000 euros », explique le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE, branche spécialiste de la CSMF. Les médecins ont demandé aux députés qu'ils s'engagent à faire passer une loi au printemps 2004 qui crée ce fonds. Il serait financé par les usagers (les patients hospitalisés uniquement ou l'ensemble des Français, cela n'est pas tranché), éventuellement par les assurances en santé (les caisses, mutuelles, etc.), mais aussi et surtout par les 120 000 médecins libéraux français, qui verseraient la même cotisation quel que soit leur profil. « Cela coûtera un peu plus cher aux généralistes, mais faire jouer la solidarité est le seul moyen qui permettra aux spécialistes à risque de s'en sortir », dit le Dr Rey.
La création de ce fonds permettrait de réduire les primes des spécialités à risque d'environ 30 %, ont estimé les assureurs lors de la réunion. Ce dispositif pourrait s'appliquer de la même manière aux hôpitaux et aux cliniques, dont les primes seraient également réduites.
Les députés UMP, les Drs Jacques Domergue (élu de l'Hérault), auteur d'un rapport sur la chirurgie, et Jean-Pierre Door (Loiret), se sont montrés très attentifs aux requêtes des médecins. « J'espère qu'ils rapporteront nos inquiétudes au gouvernement et qu'ils désamorceront dans les six semaines une situation explosive », dit le Dr Rey, qui se refuse toutefois à employer la manière forte pour obtenir raison.
Ce n'est pas le cas de quatre syndicats (SYNGOF, SNCV-chirurgiens vasculaires-, SNCO - chirurgiens orthopédistes -, COCHISE- coordination des chirurgiens de secteur I) qui brandissent la menace d'une grève des gardes dans les services d'urgences en fin d'année en l'absence de solution. Le Dr Jean Marty, qui a concocté le projet « Réconcilier droit et soins », repris par les URML, ne cache pas son agacement. « L'année 2003 devait être mise à profit pour trouver une solution pérenne ; or rien n'a été fait. Les caisses et le ministère n'ont pas tenu leur parole, car nous n'avons pas reçu l'aide ponctuelle prévue » (prise en charge par les caisses des deux tiers de la prime au-delà de 1 000 euros pour les spécialistes de secteur I).
« Le gouvernement se cache derrière le rapport IGAS-IGF, qui ne tombera pas avant la fin de l'année, pour justifier son absence de réponse », surenchérit, accusateur, le Dr Cousin. Les pouvoirs publics sont donc prévenus : une nouvelle grève des accouchements et des actes techniques lourds n'est pas à exclure en fin d'année.