Nombre de médecins s'inquiètent des conséquences de la jurisprudence sur l'arrêt Perruche, qui implique pour eux une obligation de résultat et non plus une obligation de moyens (« le Quotidien » du 27 septembre, notamment). Ils craignent une augmentation des assurances. Et des rumeurs vont même jusqu'à prétendre que les sociétés d'assurances médicales n'assureraient plus les risques de responsabilité civile pour certaines spécialités.
Le GAMM (Groupement d'assurances mutuelles médicales), qui réunit le Sou Médical et la MACSF, tient à démentir ces allégations : « Bien que l'évolution défavorable du risque de responsabilité civile ait amené la plupart des assureurs français à se retirer du marché, ces deux mutuelles, conformément à leur éthique de mutuelle d'assurances professionnelles, entendent continuer à apporter à l'ensemble des professionnels de santé ce service indispensable à leur activité professionnelle, quel que soit leur mode d'exercice », indique un communiqué signé des deux présidents, le Pr Jean-Louis Portos et le Pr Jean-Bernard Truc.
Le GAMM ne cache pas cependant qu'il procède « à un examen plus attentif des conditions d'exercice et des pratiques individuelles ainsi qu'à des aménagements des garanties et des cotisations qui sont proposées ». Dans le même temps, les deux mutuelles soulignent s'employer « sans relâche à convaincre les pouvoirs publics de combler les lacunes de la législation traitant de la responsabilité civile afin d'améliorer sensiblement les conditions d'exercice des professions de santé ».
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