Résidence secondaire et PEL

Publié le 03/09/2002

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Questions/Réponses

Désireux d'utiliser mes droits à prêt acquis dans le cadre d'un plan d'épargne-logement pour acheter une résidence secondaire neuve, je me heurte au refus de ma banque de financer ce type d'opération. Ne font-ils pas une erreur ?
Dr Gérard B.
Il est tout à fait possible de financer la construction ou l'acquisition clés en main d'une résidence secondaire (Cf. art. L 315-3 du code de la construction et de l'habitation). Toutefois, le bénéfice des prêts d'épargne-logement est limité, dans ce cas, au financement de résidences neuves, c'est-à-dire de biens qui n'ont jamais fait l'objet d'une mutation ou d'une occupation à quelque titre que ce soit ou que le futur propriétaire fait construire pour son usage personnel ou achète clés en main pour le même usage. De plus, le même emprunteur ne peut financer en même temps une résidence principale et une résidence secondaire à l'aide d'un prêt épargne-logement.
Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez utiliser vos droits à prêt pour acheter votre nouvelle résidence secondaire.

Calcul de la prime d'épargne d'un PEL

Détenant un PEL depuis plus de 4 ans, je n'arrive pas à retrouver le calcul de la prime indiquée sur les relevés de compte annuel que je reçois de ma banque. Il me semble de plus que chaque banque a son propre mode de calcul. Pouvez-vous me dire s'il existe des règles précises en la matière ?
Dr Serge M.
Selon la réglementation qui régit le fonctionnement des plans d'épargne-logement (PEL), la prime est versée au souscripteur au moment du retrait des fonds. Les intérêts pris en compte pour déterminer son montant sont appréciés par année pleine de fonctionnement jusqu'au terme contractuel du plan. Autrement dit, si le retrait est postérieur au terme du contrat, le décompte de la prime est en tout état de cause arrêté au terme contractuel du contrat.
Par exemple, si un PEL est arrêté au bout de 4 ans et demi, la prime est calculée sur les intérêts acquis jusqu'à la fin de la quatrième année. Entre la fin de la quatrième année et la date de résiliation du PEL, le souscripteur ne reçoit que les intérêts bancaires. De plus, la réglementation prévoit que la prime ne capitalise plus une fois le montant maximal atteint.
En revanche, aucune précision n'étant donnée sur la base de calcul des intérêts, toute liberté est laissée aux banques. De ce fait, certaines calculent les intérêts sur la base des soldes journaliers, alors que d'autres ne tiennent compte que des soldes de début de quinzaine.
Ces différentes règles expliquent qu'il existe souvent des différences entre, d'une part, la prime perçue à versements égaux selon la banque gestionnaire et, d'autre part, la prime estimée et la prime réellement versée.

Le Quotidien du Mdecin