L'AVENANT n° 5 à la convention médicale des généralistes, qui précise les droits et obligations des médecins référents, est entré en vigueur le 6 avril, sans prendre en compte la totalité des remarques du Conseil national de l'Ordre des médecins, à son grand regret.
L'Ordre dénonce notamment les « ambiguïtés » de l'avenant. Il aurait souhaité en effet que soit mentionné « en toutes lettres » le droit du patient de s'opposer à la communication de son dossier médical de synthèse au service du contrôle médical de la Sécurité sociale. Il se demande également pourquoi cet avenant « restreint l'obligation déontologique faite à tout médecin d'informer de son intervention le médecin traitant » au cas où le médecin référent est un médecin traitant.
En conclusion, l'Ordre « rappelle son opposition à toute tentative de créer un cadre déontologique spécifique à une catégorie de médecins et réaffirme que les actions de santé publique et de prévention doivent impliquer tous les médecins sans discrimination, et se développer, bien plus qu'elles ne le sont, dans un cadre cohérent qu'il appartient aux pouvoirs publics de fixer ».
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