Réseaux mutualistes : les sénateurs mettent les médecins à l’abri

Publié le 17/07/2013

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Ce texte du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux a été adopté le 29 novembre 2012 par les députés et sera débattue en séance au Sénat mercredi 24 juillet. Il vise notamment à modifier le Code de la mutualité pour mieux rembourser les adhérents des mutuelles s'ils choisissent de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire. La commission du Sénat a adopté plusieurs amendements du rapporteur Yves Daudigny (PS). Et comme l’ont fait les députés, elle tente de mettre les médecins à l’abri des dispositions les plus redoutées. Les organismes complémentaires pourront ainsi "contractualiser avec l'ensemble des professions de santé" mais les conventions comporteront des clauses tarifaires uniquement pour les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Les conventions avec les médecins ne pourront donc pas avoir pour effet une modulation du remboursement aux assurés, selon ces amendements. De même, "les réseaux de soins devront être ouverts à tous les professionnels qui remplissent les conditions fixées, sauf pour l'optique où la démographie des professionnels justifie à ce stade d'utiliser cet outil de régulation", selon la commission des Affaires sociales du Sénat.