« Nous mettons au défi quiconque de trouver dans les contrats que nous faisons signer à nos ostéopathes exclusifs une incitation à réaliser des actes pour lesquels ils n’ont pas d’autorisation. Au contraire, ces contrats renvoient à la législation en vigueur ». Le Dr Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair, est affirmatif, et ne voit rien qui puisse attirer l’attention de la justice dans les réseaux d’ostéopathes exclusifs que sa plateforme de complémentaires a constitués.
Pourtant, fin mars, le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et la FMF UMEP (Union des médecins à expertise particulière de la FMF) avaient dénoncé ces réseaux, jugeant que les ostéopathes exclusifs (ni médecins, ni sages-femmes, ni kinésithérapeutes) qui les constituent seraient amenés à réaliser des actes réservés au corps médical. Les deux syndicats dénonçaient aussi une tendance de ces plateformes à qualifier ces ostéopathes de « professionnels de santé ». Ils annonçaient qu’ils portaient plainte contre deux d’entre elles, Santéclair et Carte Blanche.
Subtil distinguo
Sur ce qualificatif de « professionnels de santé », Frédérick Cosnard assure qu’il ne vise pas spécifiquement les ostéopathes exclusifs, mais les réseaux constitués en général. Mais pour clarifier les choses, il annonce que sur son site et sur les documents commerciaux que sa plateforme édite, le qualificatif sera remplacé par celui de « professionnels de la santé ». Un subtil distinguo que les patients ne feront peut-être pas spontanément.
Frédérick Cosnard confirme que son entreprise a bien reçu une assignation en justice de la FMF UMEP et du SNMO. Il indique qu’un des griefs qui y est formulé est d’emprunter, dans les documents commerciaux de sa plateforme, au langage médical. « Ils nous reprochent notamment l’usage du mot diagnostic. Pourtant, quand vous portez votre voiture au garage, celui-ci vous fait également un diagnostic, sans que les syndicats médicaux s’en émeuvent ».
Le directeur médical de Santéclair est serein. Pour lui, cette plainte des deux syndicats n’est que « de l’agitation pour empêcher notre entreprise de mener à bien des négociations tarifaires qui leur échappent ».
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