Réseaux de soins : l'URML d'Ile-de-France reprend l'initiative

L'Union régionale des médecins libéraux (URML) d'Ile-de-France relance, pour la deuxième année consécutive, ses rencontres réunissant les différents acteurs de réseaux de soins de la région (médecins, promoteurs de réseaux, administrateurs, prestataires, coordinateurs...).

Ces rencontres sont organisées dans les locaux de l'URML, en partenariat avec le Laboratoire Pfizer, chaque troisième mardi du mois de 7 heures à 9 heures. Elles apportent aux médecins promoteurs de réseaux une formation à la gestion (assurance, organisation en coopérative, élaboration d'un site Internet, fiscalité, gestion de personnel, évaluation...). Ces réunions leur permettront aussi cette année de débattre et d'échanger leurs expériences. Leurs invités et leurs participants répondent surtout aux questions pratiques que se posent les médecins libéraux engagés dans un réseau de soins. Ne sont pas abordés directement des problèmes de financement car le cadre réglementaire est en pleine évolution. « Jusqu'à présent, le FAQSV [Fonds d'aide à la qualité des soins de ville de l'assurance-maladie, NDLR] était à peu près la seule enveloppe mobilisable pour les réseaux de soins », explique Dominique Cherasse, directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie (URCAM) d'Ile-de-France, dont le comité régional « réseaux » fonctionne depuis trois ans. En l'absence d'autres sources de financement, le FAQSV a été conduit parfois à soutenir les réseaux au-delà de leur phase de démarrage.
Or la donne est sur le point de changer. Certaines dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 et de la loi du 4 mars sur les droits des malades visent à faciliter le financement des réseaux de soins. Elles ne sont pas encore entrées en vigueur, faute de décrets. La première loi crée pour les réseaux une cinquième enveloppe au sein de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Cette enveloppe doit être répartie au niveau régional entre les différents projets, quel que soit le statut de leur promoteurs (libéral, associatif ou hospitalier).
La loi du 4 mars donne une base légale aux réseaux de santé en général et instaure le principe d'un guichet unique régional pour leur financement.
« A l'URCAM d'Ile-de-France, nous avons la volonté d'assurer la mise en place du nouveau dispositif le plus rapidement possible », assure son directeur. « Mais, malheureusement, nous ne pouvons rien faire en l'absence de dispositions réglementaires », ajoute Dominique Cherasse.
Même si les deux décrets tant attendus paraissaient ces jours-ci, il faudrait, selon lui, patienter jusqu'à la fin de l'année pour que les nouveaux rouages de financement des réseaux commencent à fonctionner.