Réseaux de soins des mutuelles : l’Assemblée s'en mêle

Publié le 21/11/2012
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Crédit photo : S. Toubon

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devait se pencher ce mercredi matin sur la proposition de loi 296, présentée par plusieurs députés socialistes (dont Bruno Le Roux, président du groupe PS), avant un examen en séance prévu le 28 novembre.

Le débat promet d’être houleux. Ce texte, qui permettrait aux mutuelles de mieux rembourser les patients lorsqu’ils passent par leurs réseaux de soins, provoque une levée de bouclier de l’ensemble des professions médicales. Les internes en ont fait l’enjeu majeur de leur manifestation d’hier, mardi.

Que craignent-ils ? Ni plus ni moins la privatisation du système de santé. La CSMF dénonce une volonté de la part des mutuelles de « développer un conventionnement individuel avec les médecins libéraux via des réseaux de soin obéissant à une logique de coût ».

Même tonalité du côté de l’association de professionnels de santé « Soins coordonnés » : « Cette proposition de loi altère le libre choix du patient, l'indépendance des professionnels de santé et le principe constitutionnel de l'égalité de tous devant l'impôt. » L’association affirme avoir lancé une pétition déjà signée par « 13 000 professionnels de santé, étudiants en santé et citoyens ».

Un projet limité aux soins dentaires et optiques ?

Les partisans de cette proposition de loi y oppose l’intérêt des patients, dont certains n’ont plus accès à certains soins pour des raisons financières. « Dans le cadre des réseaux de soins, les mutuelles négocient, pour l’ensemble de leurs adhérents, des tarifs plus intéressants sur les biens médicaux. C'est le cas des lunettes, dont elles peuvent faire baisser les prix » argumente la Mutualité Française sur son site Web.

Et la ministre dans tout ça ? Selon Le Figaro, Marisol Touraine aurait fait savoir qu’elle s’opposait « à un remboursement différencié sauf pour l'optique et le dentaire », les domaines dans lesquels les réseaux de soins des mutuelles sont aujourd’hui le plus développés. Alors que le Parlement entame l’examen de cette proposition de loi très controversée, le Quotidien passe en revue quelques sources d’informations permettant à chacun d’alimenter sa réflexion.

 

Mise à jour (18h30) : Contacté par le Quotidien dans l'après midi,  l'ISNIH faisait part d'avancées notables dans les négociations avec le ministère de la Santé. Le gouvernement serait prêt à soutenir un amendement qui limiterait le champ d'action des réseaux de soins des mutuelles.  Lire notre article.
Le texte de la proposition de loi 296  
Le compte rendu de la commission des affaires sociales (non disponible ce midi)
Le communiqué de la CSMFle syndicat « repart au combat »
Le  communiqué de la FMF et de l’UFML qui demandent l’ affichage des frais de gestion des Mutuelles
Les  initiatives de l’Association Soins coordonnées et la  pétition.
Le  vrai/faux de la Mutualité Française
Le point du vue du CISS (associations de patients)
A propos de la  plainte déposée par la Mutualité contre un praticien, la  réponse des chirurgiens de l’UCDF.
> S.L.

Source : lequotidiendumedecin.fr