Réquisitoire contre la responsabilité de la SEITA envers un fumeur

Publié le 23/10/2003

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L'avocat général de la Cour de cassation s'est prononcé, le 22 octobre, pour le rejet du pourvoi de la famille d'une victime du tabac, Richard Gourlain, décédé d'un cancer dû à son tabagisme en 1999, qui invoque la responsabilité de la SEITA. La 2e chambre civile de la Cour de cassation rendra son arrêt le 20 novembre.
Lucette Gourlain et ses deux fils réclament 457 000 euros de dommages et intérêts. Pour le représentant du ministère public, il faut laisser les gens libres de fumer ou non. « Dans une société de liberté, il faut pouvoir choisir », a déclaré le magistrat, dont le rôle est de donner aux membres de la cour son avis sur l'application de la loi. De son point de vue, Richard Gourlain ne pouvait ignorer les conséquences de sa consommation de tabac, et il n'est pas certain que, les connaissant, il aurait arrêté de fumer.

Le Quotidien du Mdecin