Réquisitions : vade-mecum

C’est parti pour 9 jours de grève dans les cabinets libéraux (les cliniques privées suivront à partir du 5 janvier).

La permanence des soins, dont la ministre de la Santé a promis aux Français qu’elle serait assurée sur tout le territoire, va, localement, reposer sur des réquisitions en ville et des assignations à l’hôpital.

Revue rapide des processus enclenchés.

En ville

Les ARS veillent à garantir qu’un nombre suffisant de médecins consultent les soirs, nuits et week-ends dans chaque département, avec un minimum de cabinets médicaux ouverts en journée. Les médecins libéraux n’étant pas soumis à des obligations de dépôt de préavis, il est difficile, pour les autorités, de pré-évaluer leur niveau de mobilisation, et donc de mesurer les risques de pénurie.

Les ARS et les conseils départementaux de l’Ordre doivent toutefois anticiper au mieux ces risques, dans les cabinets comme dans les cliniques.

Toute l’année, « l’Ordre est garant de la bonne organisation de la permanence des soins et vérifie tous les tableaux de tous les secteurs de garde pour s’assurer qu’il y ait » suffisamment de monde sur le terrain, rappelle le vice-président de l’Ordre, le Dr Patrick Romestaing.

Les arrêtés de réquisitions sont pris par les préfets des départements à la demande des ARS. Les préfets « réquisitionnent en général sur la base du tableau de garde », constitué longtemps en avance, par secteur, et par les médecins qui participent à la permanence des soins sur la base du volontariat, explique Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, syndicat de médecins. Selon lui, les préfectures sont désormais "extrêmement inquiètes", d’autant que des épidémies de grippe et gastroentérite sont annoncées.

À l’hôpital

Les directions d’hôpitaux peuvent assigner le personnel et aller jusqu’à annuler les congés de fin d’année. À l’hôpital aussi, il appartient aux ARS d’« apprécier la situation et de réquisitionner éventuellement les accoucheurs libéraux si on estime que l’hôpital ne pourra pas faire face », précise Gérard Vincent, délégué général de la FHF qui indique avoir lui-même « envoyé un courrier aux ARS en leur disant : "Faites attention, l’hôpital public ne pourra pas tout assurer notamment en obstétrique". »