Réquisitions à répétition du Dr Ségu : supplément d’instruction demandé

Publié le 04/09/2013
1378306743451309_IMG_109992_HR.jpg

1378306743451309_IMG_109992_HR.jpg
Crédit photo : S. Toubon

Las des réquisitions à répétition qui lui ont été adressées par le préfet d’Eure-et-Loir (24 depuis janvier 2012), le Dr Serge Ségu, généraliste à Châteaudun, avait mis l’affaire devant le tribunal administratif de sa ville au printemps 2012.

Absence de volontaires non démontrée

Le tribunal, qui devait initialement rendre son verdict le 27 juin, aura pris son temps. Il vient de demander un supplément d’instruction pour pouvoir juger l’affaire en connaissance de cause.

Il demande au préfet de lui transmettre un certain nombre de pièces. Parmi elles, le cahier des charges de la permanence des soins (PDS) du département, le rapport du conseil départemental de l’Ordre sur la base duquel le praticien a été réquisitionné, la liste des médecins volontaires pour la PDS et celle des médecins exemptés.

Selon l’« Écho républicain » qui relate l’affaire, le tribunal estime que le préfet n’a pas pour le moment démontré l’absence ou l’insuffisance de volontaires pour assurer les gardes aux dates où elles ont été imposées au Dr Ségu.

Déclaré comme non-volontaire pour la PDS, ce praticien était réquisitionné à chaque fois qu’un « trou » subsistait dans le tableau de garde départemental.

 H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr