Convention.

Reprise des négociations

Publié le 04/09/2009

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Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Habitués depuis deux ans à se hâter lentement, les partenaires conventionnels devront donner, à la rentrée, un coup d’accélérateur à leurs discussions. Le directeur de l’Uncam a déjà transmis aux syndicats un projet d’orientation (voir notre "Alerte Info" sur legeneraliste.fr) qui devrait être entériné par le conseil de l’Uncam le 17 septembre. L’urgence est d’aboutir sur le secteur optionnel avant le 15 octobre, faute de quoi le gouvernement reprendrait la main. Les complémentaires ont déjà fait savoir qu’elles comptent sur l’occasion pour « réguler le secteur 2 ». Un premier casus belli en perspective. À la veille de cette reprise de négociation, le SML semble optimiste et Michel Chassang, président de la CSMF estime qu’il « y a à boire et à manger dans cet avant-projet ». MG France voit certaines de ses propositions reprises comme l’extension du « tiers payant social ». En revanche, le nouveau syndicat Union Généraliste ne pourra pas participer aux négociations. Une disposition rajoutée en dernière minute à la loi HPST confirme cette exclusion de fait. « Les enquêtes de représentativité qui doivent être organisées compte tenu des échéances conventionnelles sont reportées jusqu’à la mise en place des unions régionales des professions de santé, précise le texte. Les organisations syndicales reconnues représentatives à la date d’entrée en vigueur de la présente loi le restent jusqu’à l’organisation des enquêtes de représentativité suivantes ». La CSMF et SML ont remporté la première manche.