Reprendre un travail...

Publié le 18/09/2009

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«Ma secrétaire qui est partie volontairement à la retraite en mars dernier à 61 ans et demi voudrait maintenant, pour compléter sa retraite, reprendre du service à mon cabinet après un délai de carence de six mois. Puis-je, ou non, lui proposer un contrat à durée déterminée, car je ne souhaite pas la garder au-delà de 65 ans. Par ailleurs, dans la mesure où elle a travaillé 15 ans à mon cabinet, dois-je lui verser une indemnité, car elle me demande un solde de tout compte».

Tout d’abord, si à son départ en retraite, elle avait acquis le nombre de trimestres (160, dans son cas) requis pour bénéficier du taux plein, elle n’est plus soumise au délai de carence de six mois, ni à un plafond de revenus cumulables avec sa pension.

Ensuite, la loi ne vous autorise à recourir à un contrat à durée déterminée que dans des hypothèses bien particulières (remplacement d’un salarié absent, contrats saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité), ce qui, sauf erreur d’interprétation de notre part, ne semble pas correspondre au cas que vous nous soumettez .

Notez à cet égard que le CDD spécial senior qui s’adresse aux personnes de plus de 57 ans et peut être conclu pour une durée maximale de 36 mois, renouvellement compris, ne concerne que les demandeurs d’emploi de plus de trois mois, afin de leur permettre d’atteindre leur taux plein de retraite ; ce dispositif ne peut donc être utilisé dans le cas présent..

En tout état de cause, le plus simple serait si vous donnez suite à cette proposition, de recourir au nouveau titre emploi service entreprise qui concerne aussi bien les emplois temporaires que les contrats à durée indéterminée.

Enfin, il est exact que tout départ volontaire en retraite est assorti du versement d’une indemnité que l’accord national de mensualisation, applicable ici à défaut de clause conventionnelle plus favorable, a fixé à un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté. Cette indemnité est soumise à cotisations sur la totalité de la somme perçue, mais exonérée d’impôt dans la limite de 3 050 euros.

Cela étant, le reçu pour solde de tout compte détenant à nouveau une portée libératoire à l’égard de l’employeur, c’est à ce dernier de le faire signer par son salarié et non l’inverse ; cela signifie que, six mois après cette signature, l’intéressé est censé avoir reçu tout ce qui lui était dû et ne peut donc plus rien réclamer à son employeur.