Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation de l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif, entre autres, à la mise en œuvre du repos de sécurité après une garde. Considérant que ce texte a été « publié dans la précipitation », le SNPHAR lui reproche en particulier de ne pas rendre obligatoire le repos de sécurité et d'entraîner des inégalités dans son application d'un médecin à un autre comme d'un établissement à un autre.
Repos de sécurité : le SNPHAR dépose un recours en annulation
Publié le 26/11/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7018
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