Report de l’examen de la réforme de la biologie médicale au 25 mars

Publié le 20/02/2013

La proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, entérinée en première lecture par le Sénat, devait être examinée ce vendredi 22 février à l’Assemblée nationale. La séance publique est reportée au lundi 25 mars, pour des « raisons de calendrier ».

Le texte ne devrait pas être conforme à la PPL Le Menn. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 13 février un texte revenant sur plusieurs modifications apportées par les sénateurs, comme le calendrier de l’accréditation, le statut de l’établissement français du sang, et la partie de la phase pré-analytique qui revient aux professionnels de santé non-biologistes.

D’autres amendements pourraient être déposés jusqu’à fin mars. Une commission mixte paritaire (CMP) devrait être réunie après la discussion à l’Assemblée nationale.

 C.G.

Source : lequotidiendumedecin.fr