Renvoi aux assises requis pour le Dr Bonnemaison, ses avocats veulent un débat sur l’euthanasie

Le parquet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a requis, en début de semaine dernière, le renvoi devant la cour d’assises du Dr Nicolas Bonnemaison, ex-médecin urgentiste. Dans ses réquisitions, le parquet retient 8 des 9 cas de décès considérés comme suspects à l’issue de son interpellation en août 2011 des suites du signalement effectué par des personnels soignants du centre hospitalier où il exerçait en tant que chef de service de l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) du service des urgences de l’hôpital de Bayonne.

Un non-lieu a été demandé pour le neuvième cas qui, selon le parquet, ne repose que sur le témoignage d’un membre du personnel hospitalier et non sur des éléments probants constitutifs du décès.

Trois mois après la fin de l’instruction, les réquisitions des procureurs marquent une étape décisive de la procédure. C’est désormais aux juges d’instruction de décider du renvoi aux assises ou du non-lieu. Leur ordonnance devrait être rendue dans les prochains jours.

Un procès en 2014 ?

Selon les avocats du Dr Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, le procès aux assises ne semble pas faire de doute. Alors qu’au début de l’affaire ils expliquaient que « Nicolas Bonnemaison n’est pas un militant de l’euthanasie », qu’il n’a pas pratiqué « un acte militant mais un geste de médecin », ses avocats entendent faire de cet éventuel procès un lieu de débat et poser publiquement le problème de l’euthanasie active : « Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s’il le faut, de façon à poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie », ont-ils précisé, ajoutant : « Peut-être est-ce la seule solution pour montrer le chemin au législateur, comme de nombreux médecins, professeurs et hommes politiques de tous bords le tentent de façon de plus en plus pressante depuis des années. » Le procès pourrait se tenir au second semestre de 2014. D’ici là, le débat aura sans doute eu lieu. Après l’avis du Conseil national d’éthique de juillet dernier, François Hollande a confirmé l’organisation d’états généraux cet automne avant de présenter un projet de loi avant la fin de l’année comme il s’y était engagé.

Soutien de Michèle Delaunay

Réagissant sur France 3 Aquitaine, Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées, a affirmé « être pleinement convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison étaient tout autre que celles d’un meurtrier ou d’un empoisonneur mais celles d’un médecin qui a pris des responsabilités qu’il conviendra de juger ».

En février, plus de 350 médecins avaient également apporté leur soutien à l’urgentiste dans une lettre ouverte à l’Ordre des médecins et au président François Hollande. Dans ce courrier, ils se disaient indignés par la radiation, en janvier, du Dr Bonnemaison de l’Ordre des médecins par les instances ordinales d’Aquitaine. Le Conseil de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques avait décidé de faire appel de cette radiation, appel transmis à l’Ordre national qui ne s’est toujours pas prononcé.

L’affaire avait débuté le 10 août 2011, jour où M. Bonnemaison, médecin au sein de l’unité d’hospitalisation de court séjour (UHCS) du service des urgences du Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) à Bayonne, était convoqué dans le bureau du directeur et emmené par des policiers à la suite d’un signalement effectué par des membres du personnel. Mis en examen pour « empoisonnement » de quatre malades quelques jours plus tard, les juges lui avaient notifié des poursuites supplémentaires au cours des mois suivants.