Dans la foulée d’une enquête sur les rendez-vous non honorés des patients, l’URPS-médecins libéraux de Franche-Comté en partenariat avec l'Association Femme, médecin libéral (FML), think tank indépendant et force de propositions (*), ont réalisé une charte du patient informative (ci-dessous), à apposer dans les salles d’attente.
Le patient doit « informer le médecin de ses antécédents médicaux », « prévenir le plus tôt possible de l’annulation de son rendez-vous », et « signaler avant la consultation être bénéficiaire de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ou du tiers payant obligatoire » (CMU-AME), indique l’affiche.
En cas de manquement à ces devoirs, prévient la charte, « le médecin se réserve le droit de refuser au patient ses soins comme l’article 47 du code de déontologie l’y autorise ».
(*) Précision ajoutée le 15 juillet 2013.
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