Renault reconnu coupable de « faute inexcusable » dans le suicide d’un salarié

La cour d’appel de Versailles a reconnu, dans un arrêt rendu jeudi dernier, la « faute inexcusable » du constructeur automobile pour expliquer le suicide à 45 ans de Hervé Tizon en 2007, technicien informatique sur le technocentre de Guyancourt (Yvelines). Ce jugement constitue un revirement par rapport à la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, qui, en première instance en 2010, avait rejeté cette qualification de « faute inexcusable ».

La 5e chambre de la Cour d’appel estime que « Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci ». La Cour ajoute que la hiérarchie du salarié n’a « jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail ».

Le salarié avait changé d’affection après une tentative de suicide en 2006. Le médecin du travail préconisait « un poste moins stressant ». Mais il pouvait travailler jusqu’à 10 à 12 heures par jour avait estimé l’Inspection du travail en janvier 2007, reconnaissant le « caractère excessif » du labeur.

Selon l’avocat de la famille, Me Jean-Paul Teissonière, la justice a accordé au père de la victime 30 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et octroie 5 000 euros à chacun des ayants droit à titre d’indemnisation.