Rémunérations des équipes : l’UNPS veut s’appuyer sur la ROSP pour aboutir en juin

Publié le 26/02/2014

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Crédit photo : S. TOUBON

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) souhaite conclure les négociations avec l’assurance-maladie autour de la rémunération du travail en équipe avant fin juin. Son président, le Dr Jean-François Rey, souhaite que le futur dispositif complète l’actuelle rémunération sur objectifs de santé publique.

• Un calendrier serré

Le Dr Jean-François Rey, président de l’UNPS, rappelle que cette négociation, qualifiée de « capitale », devra avoir abouti au plus tard à la fin du mois de juin. En cas d’échec, précise-t-il, « ce sont les ARS qui auront les mains libres pour organiser ces coopérations, et leurs arbitrages ont toujours été défavorables aux professionnels de santé libéraux ». Mais Jean-François Rey s’affiche résolument optimiste : « ça peut être réglé en huit jours si nous sommes décidés à aboutir ».

• Tous les syndicats invités

Jean-François Rey se veut consensuel, compte tenu des enjeux. La délégation qui négociera avec l’assurance-maladie comprendra « tous les syndicats, qu’ils soient membre ou non du bureau de l’UNPS ». Seuls la CSMF et le SML sont représentés aujourd’hui dans le bureau de l’UNPS. Selon le schéma de Jean-François Rey, la FMF et MG France pourront donc participer à ces négociations.

• Tous les professionnels concernés

Tous les types d’organisations de professionnels doivent pouvoir entrer dans le cadre de l’accord : les équipes regroupées au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), celles coopérant au sein de pôles de santé, et les autres professionnels de santé exerçant isolément.

• Une rémunération sur le modèle de la ROSP

La négociation aura pour but de créer un nouvel acte de coopération interprofessionnelle, sous forme de « forfait annuel ». Jean-François Rey se garde bien de donner des chiffres, mais milite pour un modèle calqué sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui comprendrait trois chapitres. Tout d’abord l’organisation du cabinet, avec des critères relatifs au système informatique et à la messagerie de sécurité interopérable. Un autre chapitre listerait les protocoles de coordination pour chaque pathologie chronique.

L’UNPS cite l’exemple du diabète, avec le dosage quatre fois par an de l’hémoglobine glyquée, ou un fond d’œil tous les deux ans. Un dernier chapitre comprendrait des critères déclaratifs de chaque professionnel de santé impliqué dans la coordination. Les critères de chaque chapitre seraient valorisés sous forme de points. Il restera enfin à donner une valeur à ce point, ce qui ne sera sans doute pas une mince affaire.

MG France propose un contrat type en trois niveaux
MG France a publié sa feuille de route pour ces négociations. Le syndicat réclame un « système souple » , qui intégrerait les équipes déjà engagées dans les nouveaux modes de rémunération ( ASALEE , PAERPA ).
MG France propose de structurer les contrats type de travail pluriprofessionnel en trois niveaux. Le premier serait celui des professionnels non regroupés. La prise en charge de patients ferait l’objet d’un protocole listant les actions de soins, de dépistage, de prévention et d’éducation thérapeutique. Validé par l’ARS , ce protocole ouvrirait droit à une rémunération forfaitaire annuelle.
Le deuxième niveau regrouperait des équipes juridiquement formalisées (associations, maisons de santé, centres de santé) et ayant élaboré un projet de santé. Ces équipes se verraient attribuer une dotation en fonction de la patientèle couverte, des services rendus, et de leur mode d’organisation (un secrétariat partagé, système d’information commun).
Enfin, un dernier niveau rassemblerait des professionnels isolés, des maisons et des centres de santé « réunis autour d’un projet de santé territorial commun » .

H.S.R.