Rémunération des équipes libérales : le SML ne signera pas le projet d’accord

Publié le 03/11/2014

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) annonce ce lundi qu’il ne signera pas l’accord négocié avec la CNAM sur la rémunération des équipes de soins libérales. Opposé au contenu de cet avenant à l’accord national accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui définit les règles et le financement de la coordination libérale, le SML estime que le texte n’est pas une « solution acceptable » en l’état.

Le syndicat présidé par le Dr Roger Rua conteste en particulier l’absence de prise en compte du rôle des spécialistes dans la coordination libérale. Il rejette également la méthode de la CNAM, qui n’a « négocié qu’à la marge son propre modèle » de coordination, juge-t-il, à savoir le dispositif PAERPA pour la prise en charge des personnes âgées.

Selon le projet, le patient doit intégrer l’un des onze programmes de soins (pathologies chroniques, chirurgie ambulatoire, sorties d’hôpital, soins palliatifs) négociés par les partenaires conventionnels pour que l’équipe de soins impliquée dans la coordination puisse être rémunérée.

Grille tarifaire « indécente et illogique »

Le SML s’agace aussi de la « rémunération au tout forfait » choisie par la CNAM pour la coopération libérale, pour des montants compris entre 40 et 150 euros par patient et par an. « Compliquée et administrative », cette grille tarifaire est jugée « indécente et illogique, car plus le patient est lourd et nécessite d’autres professionnels, plus le forfait de coordination baisse [proportionnellement]», et ce malgré le bonus de 20 % accordé aux équipes de quatre membres et plus.

Le SML dénonce une « nouvelle usine à gaz » pour les médecins et les structures libérales de santé (qui pourront percevoir, elles, une rémunération forfaitaire annuelle allant jusqu’à 48 000 euros au titre des nouveaux modes de rémunération). Il prédit « un lourd travail administratif » pour chaque membre des futures équipes libérales de soins.

A.B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr