Rembourser les soins selon le niveau de revenu : deux économistes relancent le débat

Publié le 17/05/2013

Deux économistes viennent de publier dans les colonnes d’« Économie et Statistique », la revue de l’INSEE, une étude choc qui recommande de réformer le système de remboursement des soins de ville par la Sécu selon le niveau de revenu du patient, avec le principe d’une franchise tenant compte des ressources. Une idée qui fait écho au «  bouclier sanitaire » envisagé en 2007 par Martin Hirsch, alors Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

En 2011, les dépenses de soins de ville s’élèvent à 96 milliards d’euros, soit 53 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), rappelle l’étude. Ces soins sont pris en charge à 67 % par l’assurance publique, 21 % par les complémentaires santé et 12 % par les ménages. « Les débats autour de la régulation et de la prise en charge des soins de ville sont donc d’une importance capitale », argumentent Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie.

Ticket modérateur injuste

Les deux économistes estiment que le système de santé actuel comporte « de nombreuses limites » dans la prise en charge des assurés sociaux « qui ne dépendent pas d’un régime spécial de remboursement », « des personnes âgées », « des revenus modestes » et des personnes admises au titre d’une ALD.

En cause : un ticket modérateur « injustement réparti en fonction du revenu » et qui peut s’avérer « excessivement élevé pour les ménages les moins aisés ». L’augmentation de la participation financière du patient (franchises par boîte de médicaments, par acte paramédical, par transport sanitaire, etc.) est pointée du doigt. L’objectif affiché est donc de « réintroduire » un principe de solidarité dans le système de relmboursement.

Les deux économistes suggèrent ainsi d’instaurer « une franchise médicale individuelle annuelle (non remboursable par une assurance complémentaire) sur les dépenses de soins en ville, à l’instar des dispositifs existants dans de nombreux pays (Pays-Bas, Suisse, Suède) ».

Cette franchise financerait le remboursement intégral des soins au-dessus d’un certain plafond. « Un malade dont la dépense de soins est de 1 200 euros par an et qui ferait face à un ticket modérateur de 30 % subirait, dans le système actuel, un ticket modérateur annuel de 360 euros, illustre l’étude. Avec un plafond (maximal) de 300 euros, l’assurance-maladie obligatoire prendrait à sa charge 60 euros. »

Cette réforme est, selon ses auteurs, à budget constant pour l’assurance-maladie et permettrait « une réelle amélioration de la prise en charge des patients ayant des dépenses importantes ».

 A.B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr