Remboursements : des retards dus à la baisse du nombre de télétransmissions

Publié le 04/02/2002

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Le nombre de feuilles de soins papier s'accroît dans les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) depuis le début du mois de janvier.

A la CPAM du Nord-Finistère, par exemple, les agents de la Sécu reçoivent « chaque jour environ 1 500 feuilles de soins papier de plus que d'ordinaire, ce qui représente une hausse de 10 % », note Gérard Brélivet, responsable de la communication de la caisse de Brest. La CPAM de Vannes constate aussi une augmentation de 10 % des dossiers papier.
Si les épidémies hivernales de grippe et de gastro-entérite contribuent à la progression des demandes de remboursement, cet afflux soudain de feuilles de soins papier semble surtout lié à une diminution sensible de la télétransmission depuis le début de l'année. D'une part, un certain nombre de médecins se sont heurtés à des problèmes techniques en mettant à jour leur logiciel de télétransmission à l'occasion du passage à l'euro (au 21 janvier, 61 % des médecins télétransmetteurs et 72 % des professionnels de santé envoyaient des FSE libellées en euros). D'autre part, le syndicat MG-France a incité les médecins généralistes à boycotter la télétransmission, jusqu'à ce qu'il signe un accord de revalorisation tarifaire avec les caisses d'assurance-maladie, le 24 janvier.
Dès le 7 janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) enregistrait une baisse de 10 % du nombre de feuilles de soins électroniques (FSE) réceptionnées par les caisses primaires du régime général. La CNAM a même enregistré le 23 janvier, date de la « Journée sans toubib », une diminution de 25 % des flux électroniques par rapport à la semaine précédente.

Nouvelles statistiques cette semaine

Jeanine Jolly, directrice de la CPAM de La Rochelle, a enregistré dans la Charente-Maritime « une légère baisse de la télétransmission dans la semaine du 11 au 15 janvier », avant un retour à la normale, au rythme de « 95 000 FSE par semaine ». Selon Jeanine Jolly, le passage à l'euro « n'a pas gêné » la télétransmission, dans la mesure où les praticiens ont été autorisés à émettre en francs après le 1er janvier.
La CNAM devrait publier cette semaine de nouvelles statistiques nationales sur la gestion des demandes de remboursement par les caisses primaires. Jusqu'à présent, la CNAM mesurait les stocks de dossiers papier en nombre de jours de travail nécessaires pour les résorber. Désormais, les caisses primaires devront indiquer leur délai moyen de remboursement, à partir de la date des soins, en incluant le « délai de rétention » des feuilles de soins par les assurés ainsi que les délais de virement (variables selon les établissements bancaires).
Malgré l'afflux supplémentaire de dossiers papier en janvier, la situation ne s'est pas aggravée dans les CPAM de La Rochelle, Brest et Vannes, qui faisaient pourtant partie des six caisses ayant plus de dix jours de retard dans le traitement de leurs feuilles de soins papier fin octobre. La caisse de La Rochelle affiche aujourd'hui « neuf jours et demi de stock ». A Brest, la caisse a « un solde de 160 000 dossiers papier, contre 180 000 à 190 000 fin décembre ». Les feuilles de soins en stock représentent encore 26 jours de travail, mais la CPAM assure que « ce stock descend régulièrement depuis le début de l'année, essentiellement grâce au vidéocodage (ou scannérisation des documents, NDLR) ». La CPAM de Vannes se trouve dans « une situation tout à fait raisonnable », le délai de traitement étant « inférieur à dix jours » pour les feuilles de soins papier.