LE CHANTIER du dossier médical personnel (DMP) devrait vraiment redémarrer en janvier, avec le lancement de la «phase de concertation» souhaitée par le gouvernement. En point d'orgue de cette concertation : un séminaire de deux jours en mars 2008, qui réunira professionnels de santé, représentants des patients et industriels. Il fixera «la feuille de route» du projet DMP relooké.
Lors du débat au Sénat sur le budget de la Sécu (PLFSS 2008), Roselyne Bachelot a indiqué que le séminaire pourrait permettre d' «élaborer un prototype complet du DMP, qui ira de l'alimentation des données à la consultation du dossier médical personnel par les professionnels et par les patients, et qui jouera, en quelque sorte, le rôle de démonstrateur». Ensuite, ce prototype serait «testé en grandeur nature» sur le terrain et «adapté aux besoins réels des utilisateurs».
Devant les sénateurs, la ministre de la Santé a précisé aussi qu'elle allait «confier à une équipe resserrée la mission de (lui) transmettre des propositions, d'ici au début de l'année prochaine, afin de consolider l'organisation du projet DMP, qui doit être améliorée, et de permettre à l'Etat de piloter de façon plus efficace et mieux coordonnée les différents projets des systèmes d'information de santé».
C'est aussi en début d'année que les députés de la mission d'information « DMP » de l'Assemblée nationale publieront leur rapport-diagnostic sur le dossier médical personnel, au terme d'une série d'auditions à huis clos. En attendant, les parlementaires ont fait évoluer le DMP sur le plan juridique à travers le PLFSS 2008 (voir encadré).
En outre, le Groupement d'intérêt public (GIP) chargé du DMP confirme que l'appel d'offres pour l'hébergeur de référence a été «déclaré sans suite», ainsi que le recommandait le rapport d'audit de l'IGAS-IGF-CGTI.
Le GIP-DMP continue, vaille que vaille, à signer des conventions dans le cadre de l'appel à projets censés préparer le déploiement du dossier médical personnel. A ce jour, 17 projets sur les 28 sélectionnés ont signé une convention avec le GIP-DMP, pour un montant total de 22,7 millions d'euros de subventions. Ces conventions concernent déjà treize régions, le dossier pharmaceutique et – plus récemment – les radiologues (qui doivent favoriser l'alimentation du futur DMP en imagerie médicale). Le GIP-DMP devrait conclure bientôt une autre convention avec les biologistes.
Les petits pas du PLFSS 2008
Menacé de suppression, l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a apporté en fin de compte plusieurs modifications au projet DMP. Les parlementaires ont maintenu in fine le droit des patients au masquage de données, mais non masqué, renvoyant au décret DMP les conditions dans lesquelles ce masquage sera signalé aux professionnels de santé. Le débat sur le sujet, apaisé un temps par la mission Fagniez, risque donc de resurgir au moment de l'élaboration du décret.
L'article 36 du PLFSS donne aussi une base législative au futur portail unique sécurisé des hébergeurs du DMP, qui pourra servir à d'autres organismes ou réseaux de santé (dossier communicant de cancérologie...). En outre, il prévoit la conservation de chaque DMP pendant un délai de dix ans après sa clôture (soit le délai de prescription de la responsabilité médicale). Le PLFSS a rectifié enfin le « bug » de la loi Dalo du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (« le Quotidien » du 30 mars) : les bailleurs n'auront donc pas accès au futur DMP des candidats à la location d'un «logement adapté ou spécifique».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature