Rejet des plaintes de trois pays contre des fabricants de tabac

Publié le 27/05/2001

Article réservé aux abonnés

Une cour d'appel fédérale américaine a jugé irrecevable les plaintes du Guatemala, du Nicaragua et de l'Ukraine contre des fabricants de tabac américains pour obtenir le remboursement des dépenses de santé liées au tabagisme. « Cette décision confirme que les gouvernements étrangers n'ont pas plus de droits que les plaignants américains et indique que ces procès n'ont pas leur place au sein du système légal américain », a commenté un conseiller juridique de Philip Morris.
Mais d'autres plaintes ont été déposées comme celle, en Floride, de trois Etats et de onze villes du Brésil, ainsi que des gouvernements du Honduras et du Belize contre une douzaine de fabricants.

Le Quotidien du Mdecin