Régionalisation et maîtrise médicalisée : 20 propositions de l'UDF pour la santé

L'UDF vient de rendre publiques ses vingt propositions pour la santé qui constituent, indique Jean-Luc Préel, secrétaire national chargé de la santé, le programme officiel du parti dont François Bayrou devrait largement s'inspirer dans sa campagne électorale. Le candidat de l'UDF pourrait d'ailleurs tenir dans les semaines à venir une conférence de presse sur les questions de santé.

Les propositions qui viennent d'être publiées sont le résultat des travaux menés depuis de longs mois sous la houlette de Jean-Luc Préel. Reprenant une position de principe partagée aujourd'hui par la plupart des partis, l'UDF refuse aussi bien « l'étatisation » que la « privatisation ».
En ce qui concerne l'organisation du système de soins, l'UDF souhaite que le ministère de la Santé dispose de prérogatives renforcées et qu'il soit chargé non seulement de la politique de santé, mais aussi de son financement - ce que, soit dit en passant, ne cesse de réclamer Bernard Kouchner - et aussi de la formation des personnels de santé, responsabilité aujourd'hui partagée entre l'Avenue de Ségur et le ministère de l'Education nationale. Il convient ensuite, selon l'UDF, de reconnaître que les « dépenses de santé sont un bien supérieur » et donc fixer l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie de « manière réaliste », formule qui suppose une augmentation des ressources de la Sécurité sociale. Comment y parvenir ? Faut-il augmenter le taux de la CSG, comme certains ne l'excluent plus aujourd'hui ? Sur ce point, l'UDF reste prudemment silencieuse.

Pour un système de caution

La régionalisation du système de santé à laquelle l'UDF tient beaucoup, doit reposer, selon elle, sur plusieurs éléments : un renforcement des observatoires régionaux de la santé (ORS), la création des conseils régionaux de santé qui seront des instances élues par collège et qui devront notamment « veiller à l'adéquation offre-besoin » et enfin la création d'agences régionales de santé chargées de l'hospitalisation, de la médecine ambulatoire et de la prévention. Le parti de François Bayrou suggère que « de manière pragmatique » ces instances régionales soient dotées de prérogatives accrues : « Prévention et éducation pour la santé, formation médicale et paramédicale, investissements et, enfin, la santé régionale ». L'UDF se garde bien cependant de pousser la logique de la régionalisation jusqu'à son terme : il n'est en effet nullement question que ce soient les régions qui déterminent le montant des cotisations sociales et celui des prestations. Les pouvoirs des régions viendraient simplement en complément des prérogatives de l'Etat en matière de santé.
En ce qui concerne le rôle du Parlement, l'UDF suggère qu'il y ait chaque année, au printemps, un débat d'orientation sur les priorités sanitaires, débat qui serait nourri par les travaux des conseils régionaux de santé et de la Conférence nationale de santé. Sur ce point, l'UDF a déjà été entendue puisque le projet de loi sur les droits des patients et la qualité du système de santé qui est actuellement examiné par le Parlement prévoit l'organisation d'un tel débat parlementaire.
En ce qui concerne la médecine libérale, l'UDF propose d'en revenir à la maîtrise médicalisée des dépenses, avec notamment une « application contractuelle des bonnes pratiques et des références médicales opposables ». Le type de sanctions à appliquer en cas de non-respect de ces contrats n'est cependant pas précisé. Le parti de François Bayrou préconise la création d'observatoires régionaux de la démographie médicale et d'une INSEE de la santé, organisme indépendant dont les données ne pourraient plus être contestées par les professionnels.
Pour ce qui est de l'hospitalisation, l'UDF souhaite renforcer les pouvoirs des conseils d'administration des hôpitaux devant lesquels les directeurs seraient désormais responsables et instaurer une tarification à la pathologie. Le développement de génériques, la création d'un crédit d'impôt recherche constituent les principales orientations du parti centriste en matière de politique de médicament. L'UDF insiste à cet égard sur la nécessité de « prendre en compte la capacité du médicament à générer des économies ».
Pour les patients, l'UDF préconise de remplacer la CMU par une aide personnalisée permettant aux personnes défavorisées de cotiser à une mutuelle. L'UDF souhaite enfin instaurer une franchise sur les remboursements afin de responsabiliser les assurés sociaux « ou, mieux, une caution remboursable ». Il s'agirait de rembourser à la fin de chaque année une partie des cotisations mutualistes aux assurés qui n'ont pas trop dépensé.