L ES excédents des comptes sociaux en 2000 se confirment au-delà des prévisions faites au mois de septembre dernier. La commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit jeudi, devrait en effet annoncer que le régime général de la Sécurité sociale a dégagé l'année dernière un excédent légèrement supérieur aux 3,3 milliards attendus.
En raison de la forte croissance de la masse salariale en 2000, et donc d'une rentrée de cotisations plus importante que prévue, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), la banque de la Sécu, aurait revu ses calculs à la hausse. Une « bonne nouvelle » pour le gouvernement qui espère mieux faire passer auprès des partenaires sociaux la contribution des régimes sociaux au financement des 35 heures.
Si l'arbitrage n'avait pas encore été rendu en fin de semaine dernière sur ce point par Matignon, le gouvernement semblait s'acheminer vers la création d'un fonds de financement des allégements des charges des entreprises, auquel la Sécurité sociale contribuerait à hauteur de 12 à 13 milliards de francs en 2000 et de « quelques milliards » en 2001. « Il n'est pas illogique que la Sécurité sociale participe au financement des 35 heures », a répété la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, estimant à 160 000 le nombre d'emplois créé en 2000 grâce au passage aux 35 heures, ce qui a entraîné un surcroît de cotisations pour le régime général.
L'inconnue concerne davantage 2001. L'ACOSS prévoit un excédent du régime général de 4,4 milliards de francs. Mais si les recettes continuent de rentrer depuis le début de l'année de manière satisfaisante, les dépenses d'assurance-maladie, continuent, elles, de progresser à un rythme supérieur à l'objectif fixé par le Parlement : + 4,7 % au lieu de 3,5 %. De plus, les retards de remboursements qui recommencent à s'accumuler dans les caisses d'assurance-maladie empêchent pour l'instant d'avoir une visibilité dans ce domaine. La Caisse nationale d'assurance-maladie précise d'ailleurs que les dernières indications disponibles « ne permettent pas de conclure à un fléchissement de la consommation médicale » et que les postes de dépenses « peu affectés par les problèmes de liquidation des caisses continuent à progresser très rapidement ».
Médicaments : vers des baisses de prix
C'est le cas notamment du poste « médicaments » qui augmentait fin mars, au rythme de 9 %.
La forte progression déjà enregistrée par ce poste de dépenses tout au long de l'année dernière a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures qui seront rendues publiques jeudi par Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner. Le gouvernement semble s'orienter vers une nouvelle baisse des prix pour les médicaments au service médical rendu jugé insuffisant plutôt que vers des baisses ou des suppressions de remboursements. Selon le dernier rapport de la commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), 835 médicaments, soit 18,6 % des 4 490 médicaments remboursés par l'assurance-maladie, ont un service médical rendu insuffisant. Martine Aubry avait déjà décidé au mois de juillet dernier des baisses de prix de 20 % étalées sur trois ans pour un certain nombre de spécialités épinglées par la commission de la transparence. Le gouvernement souhaiterait également baisser les marges des pharmaciens et des grossistes et relancer le développement des médicaments génériques. Il pourrait dans ce cadre autoriser la prescription en DCI (dénomination commune internationale).
Un nouveau « Grenelle de la santé » le 5 juillet
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a confirmé qu'elle réunira à nouveau l'ensemble des professionnels de santé le 5 juillet pour discuter de l'avenir de la politique de santé publique et de leur conventionnement avec l'assurance-maladie.
Auparavant, la ministre doit réunir aujourd'hui les quatre sages qui composent la mission de concertation sur l'avenir de la médecine de ville mise en place au mois de janvier à la suite du premier « Grenelle de la santé ». Le comité des sages doit en principe rendre ses conclusions au plus tard le 25 juin.
Enfin, les deux enquêtes sur la démographie médicale, conduites sous la houlette de la direction générale de Santé (DGS) à la demande du gouvernement, devraient être rendues publiques dans le courant du mois de juin.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature