S UR les 60 800 médecins libéraux qui ont reçu une aide de 9 000 francs pour s'informatiser, l'assurance-maladie recensait encore, en février, 12 000 médecins qui, contrairement à l'engagement signé lors de la perception de cette aide, refusent de télétransmettre des feuilles de soins. Ce nombre de 12 000 ne cesse de diminuer, indique-t-on à la CNAM, puisque, tous les jours, de nouveaux médecins se mettent à la télétransmission.
Néanmoins, 2 000 d'entre eux, spontanément ou à la suite d'un premier rappel de l'assurance-maladie, ont déjà rendu la prime de 9 000 francs et ne s'engageront sans doute jamais dans la télétransmission.
Pour d'autres (1 800),la CNAM a déjà émis ou s'apprête à émettre des « titres exécutoires » leur demandant le remboursement de la somme de 9 000 francs. Elle estime que la procédure des titres exécutoires porte ses fruits puisque 40 % des médecins qui ont reçu ce document ont finalement décidé de télétransmettre : 20 % décident de le faire dans les deux mois et 20 % demandent un délai supplémentaire de deux mois que la CNAM peut accorder après avoir étudié le cas de chaque médecin et vérifié sa bonne foi. Les autres médecins devront rembourser les 9 000 francs et les frais.
Le problème de l'indemnisation
L'assurance-maladie, qui accorde la plus grande importance à la télétransmission des FSE, préfère naturellement la généralisation la plus large possible de la télétransmission que le remboursement de l'aide de 9 000 francs. Elle a d'autant plus intérêt à persuader les médecins qui reçoivent un titre exécutoire de s'engager dans la télétransmission, que l'autre moyen de pression dont elle espérait disposer est pour l'instant inopérant.
En effet, le texte réglementaire prévu par les ordonnances Juppé de 1996 prévoyant que les médecins qui utilisent encore des feuilles de soins papier auraient à payer une taxe supplémentaire n'est toujours pas paru. La CNAM avait suggéré, ces derniers mois, une taxe qui aurait pu être de l'ordre d'un demi-euro (3,30 F environ) par feuille de soins papier avec cependant un système d'abattement pour tenir compte du fait qu'il y aura toujours un nombre incompressible de documents papier (malades qui ne présentent pas ou qui ont perdu leur carte Vitale, difficulté de télétransmettre pour les visites à domicile, etc.). Mais, pour l'instant, le gouvernement n'a pas donné suite à ce projet.
Si le système de taxe par feuille de soins papier n'est pas encore applicable, les indemnisations versées aux praticiens qui télétransmettent - et que les syndicats jugent insuffisantes - sont entrées en vigueur. Chaque médecin perçoit 40 centimes par FSE avec toutefois un plafond de 3 000 francs par an. En février, l'assurance-maladie a versé, à ce titre, 30 millions de francs aux médecins qui ont télétransmis des feuilles de soins l'an dernier.
Globalement, la CNAM se félicite du développement de l'informatisation et de la télétransmission. Au début de mars, 53 076 médecins libéraux sur un total de 104 621 télétransmettaient, ce qui représente 51 % des praticiens libéraux. Ce pourcentage est nettement plus élevé chez les généralistes (66,4 %) que chez les spécialistes (31 %). Globalement, indique la CNAM, lorsqu'un médecin est équipé pour télétransmettre, 70 % des actes réalisés à son cabinet donnent lieu à FSE.
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