Réforme : quand l'Allemagne montre l'exemple

Publié le 02/09/2003

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La situation de l'assurance-maladie et plus largement de la Sécurité sociale va-t-elle permettre une trêve politique en France et être à l'origine d'une entente cordiale, le temps d'une réforme, entre la majorité et l'opposition, entre le gouvernement et les principaux leaders de l'opposition ?

Certains le souhaitent dans les divers camps, aussi bien notamment à l'UMP qu'au Parti socialiste, les deux principaux partis politiques. On en est cependant encore loin, très loin. On n'est pas en Allemagne où une telle union autour de la réforme de la Sécurité sociale est devenue réalité.
Outre-Rhin, en effet (voir notamment le « Quotidien » des 25 juin et 24 juillet 2003), le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder et l'opposition chrétienne démocrate (CDU-CSU) ont décidé, devant la dégradation des comptes de l'assurance-maladie, de ne faire ni surenchère ni démagogie politique et, au contraire, d'essayer de s'entendre autour d'une réforme qui permettrait de sauver le système. Un premier compromis a été obtenu en juillet qui permettait alors, selon la ministre sociale-démocrate de la Santé, Ulla Schmidt, de continuer « à assurer la continuité des soins », tout « en cassant des structures encroûtées ».
Ce compromis doit permettre d'économiser 9,9 milliards d'euros dès l'an prochain, pour atteindre progressivement, d'ici à 2006/2007, quelque 23 milliards d'euros. Mais l'accord n'était pas complètement acquis.
Des voix s'étaient élevées, notamment au sein du SPD, pour critiquer ce compromis jugé trop coûteux pour les patients qui devraient devoir mettre davantage la main à la poche.
L'accord définitif entre les deux camp est intervenu il y a seulement quelques jours, le 22 août, après une nuit de négociation entre majorité et opposition.
« Toutes les questions ont été réglées », a alors assuré la ministre sociale-démocrate à l'issue de près de treize heures de négociations-marathon avec le responsable des négociations pour l'opposition CDU-CSU, Horst Seehofer, ancien ministre de la Santé du gouvernement Kohl.
A l'issue de ces nouvelles discussions, quelques modifications ont été apportées au compromis élaboré fin juillet.
Les indemnités journalières, versées à partir de la septième semaine de congé maladie, seront financées uniquement par les salariés dès le 1er janvier 2006 et non en 2007 comme initialement prévu.
Les deux parties se sont également mises d'accord sur les modalités de couverture des prothèses dentaires.
Le projet prévoit que leur remboursement ne soit plus couvert par le régime général à partir de 2005 mais par une assurance complémentaire qui pourra être soit publique, soit privée.
Pour les assurés du système public (90 % des personnes couvertes), une cotisation supplémentaire sera mise en place afin, selon Horst Seehofer, « d'assurer une concurrence équitable » entre public et privé.
Le projet de loi, qui prévoit aussi de diminuer les cotisations d'assurance-maladie de 14,4 % du salaire brut à 13,6 % en 2004 et 12,15 % en 2006, doit être examiné par le Bundestag, la chambre des députés, dans la deuxième semaine de septembre. Son entrée en vigueur est prévue pour le début de 2004.
Certes, il faut reconnaître que ce compromis était indispensable au gouvernement, dans la mesure où l'opposition est majoritaire à la chambre haute du Parlement, le Bundesrat. Il n'en reste pas moins que chaque partenaire a discuté avec la volonté d'aboutir à une réforme qui permette de sauver le système de protection sociale. Sans doute, un exemple pour le monde politique français.