Réforme Obama : la Cour suprême botte en touche

Publié le 26/04/2011

La Cour suprême des États-Unis a refusé ce lundi de se saisir dans l’immédiat de la validité de la réforme de l’assurance-maladie du président Barack Obama, laissant les tribunaux « inférieurs » creuser la question avant d’intervenir.

Sans donner aucun détail, la plus haute juridiction des États-Unis a rejeté le recours exceptionnel déposé par l’État de Virginie (Est) demandant qu’elle se saisisse avant même qu’une cour d’appel ait rendu un arrêt. Dans sa requête, début février, le ministre de la Justice de Virginie expliquait que les neuf sages devaient intervenir dans le dossier de manière accélérée puisqu’il existe « un consensus palpable dans notre pays autour de l’idée que la constitutionnalité de la réforme doit être et sera tranchée par la Cour suprême », à terme. La Cour suprême est aujourd’hui de tendance plutôt conservatrice mais il est très rare qu’elle se saisisse d’une affaire avant que celle-ci ait achevé son parcours judiciaire normal.

Au cœur de la contestation de la réforme d’Obama, l’obligation que d’ici à 2014 chaque Américain se dote d’une assurance-maladie sous peine d’une sanction financière. Pour les Républicains, il s’agit d’une ingérence intolérable de l’État fédéral dans le droit individuel de chacun d’acheter ce qui lui plaît.


Source : lequotidiendumedecin.fr