Réforme du système de soins : le gouvernement compte utiliser le PLFSS 2002

Publié le 13/09/2001

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L ES semaines qui viennent seront sans doute décisives pour l'avenir de la médecine de ville et, au-delà, pour l'organisation de l'ensemble des soins ambulatoires dans notre pays.

Dès jeudi prochain, Elisabeth Guigou dévoilera, à l'issue de la commission des comptes de la Sécu, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais, de toute évidence, compte tenu du calendrier très serré, ce texte ne réglera pas dans le détail tous les problèmes identifiés par les professionnels de santé libéraux et par les pouvoirs publics lors des deux Grenelle de la santé.
Le gouvernement envisage donc d'introduire des éléments essentiels de la réforme du système de soins de ville au moment du débat parlementaire (normalement prévu du 23 au 26 octobre), par le biais de nombreux amendements encore en préparation.

Volontarisme

Le nouveau système de maîtrise des dépenses, les modalités de la future architecture conventionnelle, l'évolution du statut des professionnels de santé libéraux, la reconnaissance de certaines missions de santé publique, certaines mesures dans le domaine de la permanence des soins ou encore en matière de sécurité pourraient entrer dans le champ de ce travail technique considérable.
A l'issue du second Grenelle de la santé, Elisabeth Guigou avait souhaité que le PLFSS 2002 puisse « ouvrir la voie » à une nouvelle méthode de régulation. « Aucun secteur n'est interdit a priori », confirme le Dr Pierre Costes, président de MG-France, qui vient d'être reçu au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Lors de cet entretien, le Dr Costes a en tout cas réclamé des « actes concrets et des mesures réelles », jugés « nécessaires » au terme de plus de six mois de concertation. « Après l'annonce d'un plan sans précédent pour l'hôpital (40 000 créations d'emploi sur trois ans pour accompagner la réduction du temps de travail dans les établissements) , on attend l'annonce d'une volonté politique équivalente dans le secteur ambulatoire, précise encore le Dr Costes au « Quotidien ». Il est impératif que le gouvernement fasse preuve de volontarisme pour que le pays investisse massivement sur le secteur ambulatoire ».
Sur ce point, le président de MG-France estime avoir été « entendu » par le cabinet Guigou.

Négociations conventionnelles d'actualité

Parallèlement au débat parlementaire autour du PLFSS 2002, Elisabeth Guigou a vivement encouragé les professions engagées dans le système conventionnel à poursuivre activement leurs négociations avec les représentants de l'assurance-maladie. Les discussions entre les organisations syndicales concernées (dont le syndicat MG-France pour les généralistes) et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) devraient donc reprendre dès le début du mois d'octobre, lorsque les administrateurs des caisses auront été renouvelés. Ces accords conventionnels, conclus sous la forme d'avenants, doivent notamment permettre des actions structurelles de santé publique assorties d'éléments de rémunération spécifique, comme cela a déjà été le cas pour le dépistage organisé du cancer du sein (avec les radiologues). « Il y aura de nouveaux éléments de nomenclature pour les professions conventionnées avant la fin de cette année », annonce le Dr Costes.
D'ores et déjà, les professions qui s'engagent dans le système conventionnel sur des accords de maîtrise médicalisée ou des protocoles de prise en charge exigent d'être épargnées par toute régulation de type comptable. « C'est la condition même de la survie du conventionnement », résume le Dr Costes.

Cyrille DUPUIS