Réforme du système conventionnel : MG-France et l'UCCSF « mitigés »

Publié le 13/11/2001

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L'un des principaux syndicats de médecins généralistes, MG-France, est partagé sur le projet de réforme du système conventionnel proposé par le gouvernement et qui doit prendre la forme d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002.

Selon son président, le Dr Pierre Costes, si le document contient « des ouvertures » et donne plus de latitude aux partenaires conventionnels pour négocier, il prévoit également que, en cas d'absence d'accord, l'assurance-maladie « puisse agir unilatéralement, par défaut, ce qui est exclu », insiste MG-France.
Le syndicat se félicite néanmoins de la volonté de mieux coordonner entre eux les professionnels libéraux par le biais d'un socle commun interprofessionnel. « Les professionnels libéraux souffrent de leur dispersion et de leur atomisation. L'idée d'un socle interprofessionnel est une vieille idée défendue par le Centre national des professions de santé qui permettrait de renforcer le secteur libéral face à la toute-puissance de l'hôpital », constate le Dr Costes, pour qui cette direction est la bonne.
MG-France reste toutefois attaché aux conventions catégorielles, y compris avec des dispositions optionnelles faisant l'objet de contrats types à adhésion individuelle comme le propose le projet d'amendement. « Ces contrats existent déjà dans la loi, c'est par exemple le médecin-référent que nous avons mis en place avec l'assurance-maladie. Ce que nous contestons, c'est que, en cas d'absence de convention, l'assurance-maladie puisse négocier des contrats individuels avec les professionnels », précise le président de MG-France.
L'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes (UCCSF) a un a priori favorable sur ce texte qui reste, selon elle, « très ouvert et donne un plus à l'interprofessionnalité », affirme son président le Dr Jean-Gabriel Brun. Mais si le dispositif proposé est, selon lui, à peu près conforme à ce que demandaient les membres du G14, il émet des réserves sur la possibilité pour l'assurance-maladie de passer des contrats individuels hors convention. Cette proposition « contraint tous les syndicats à signer des accords ».« Il faut voir ensuite concrètement ce qu'on met derrière les mots », prévient le Dr Brun qui se dit prêt à signer une convention pour les spécialistes à condition que la lettre clé des chirurgiens, KCC, passe à 5 euros (soit un peu plus de 32 F contre 13,70 F).
« Ce projet bouleverse complètement l'architecture conventionnelle. Nous sommes opposés à ce montage. Nous avons toujours dit que nous étions pour une convention médicale unique polycatégorielle librement négociée entre les caisses et les syndicats. Toute autre "combinazione" ne nous agrée pas », a estimé de son côté le Dr Jean Gras, président de la Fédération des médecins de France (FMF).