Réforme du système conventionnel : Jean-Marie Spaeth explique l'attitude de la CNAM

Publié le 04/12/2001

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A la suite de notre article consacré, le 22 novembre, à la réforme du système conventionnel, nous avons reçu de Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, la mise au point suivante :

L'article du « Quotidien du Médecin » (présente) de façon erronée, le positionnement des organisations qui composent le conseil d'administration de la CNAMTS vis-à-vis du projet gouvernemental destiné à rénover le cadre conventionnel de relations entre l'assurance-maladie et les professions de santé libérales.
En effet, l'article en cause précise qu'« une majorité de syndicats médicaux et des syndicats de salariés qui gèrent les caisses d'assurance-maladie s'était déclarée hostile à un tel dispositif... »
Nonobstant une première réaction de certaines organisations syndicales, c'est bien à l'unanimité de ses composantes que le conseil d'administration de la CNAMTS a estimé que le projet gouvernemental constituait une opportunité qu'il entendait saisir, notamment pour permettre aux professions qui souhaitent s'engager conventionnellement avec l'assurance-maladie de s'extraire du mécanisme des lettres clés flottantes.
L'amalgame auquel procède l'article entre la position de certaines organisations professionnelles (essentiellement la CSMF et le SML), qui rejettent catégoriquement l'évolution législative proposée par le gouvernement, et celle des organisations de salariés unanimes au sein du conseil, est donc, sur ce point, de nature à fausser le jugement de vos lecteurs.
J'ajoute que c'est également à l'unanimité que le conseil d'administration de la CNAMTS s'est prononcé en faveur de modifications substantielles d'une première version du texte gouvernemental, dont il avait été saisi. Ces propositions ont d'ailleurs été intégrées par le gouvernement dans le texte soumis au Parlement et concernent notamment :
- la réintégration dans le cadre conventionnel des dispositions permettant aux professionnels de s'investir dans des actions de santé publique ou participer à la permanence des soins ;
- les modalités d'élaboration de l'accord-cadre interprofessionnel, négocié entre l'assurance-malade et le Centre national des professions de santé, conformément aux souhaits exprimés par cet organisme, dans lequel se retrouve la quasi-totalité des syndicats professionnels.
Certes, le conseil d'administration de la CNAMTS a également été amené à souligner, comme l'indique votre article, qu'il s'agit d'une « réforme inachevée », qui ne prédétermine nullement le contenu des conventions à négocier d'ici à la fin de 2002, qui ne règle pas totalement non plus les incertitudes dans la répartition des rôles entre l'Etat et l'assurance-maladie.
Il reste néanmoins, que la perspective ouverte, à partir du vote du Parlement offre une chance de renforcement des liens conventionnels entre l'assurance-maladie et toutes les professions de santé, qui ne doit pas être sous-estimée.
Contrairement à la perception qui ressort de l'article signé de Mme Rouden, c'est bien autour de cette perspective que se retrouvent, non seulement les partenaires sociaux réunis au sein de la CNAMTS mais aussi, la plupart des syndicats professionnels (...)

NDLR - La lettre du président de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Jean-Marie Spaeth, appelle quelques commentaires. L'article incriminé fait état des réactions des syndicats de médecins et des syndicats de salariés qui gèrent la CNAM à la réforme du système conventionnel ; il se contente de rappeler que dans un premier temps - d'où l'emploi du plus-que-parfait -, la majorité d'entre eux s'était déclarée hostile à une telle réforme. Un communiqué commun de la CGT, FO, la CFTC et la CGC qualifiant de « provocateur » l'amendement gouvernemental dont le contenu a été publié dans « le Quotidien » du 12 novembre, peut d'ailleurs en témoigner. Ensuite, ces syndicats de salariés ont changé d'attitude et adopté une motion indiquant que la réforme gouvernementale est une « opportunité », comme nous le signalons dans notre article.

Jean-Marie SPAETH