Réforme du médicament : députés et sénateurs ne s’accordent pas

Publié le 15/11/2011

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord, ce mardi, sur le projet de loi sur le contrôle du médicament, adopté en des termes différents par les deux assemblées. Après l’échec de cette CMP, le texte va être soumis au vote des deux chambres mais le dernier mot reviendra, in fine, aux députés.

Après l’Assemblée début octobre, le Sénat avait voté le 27 octobre, en l’amendant fortement, ce texte qui, pour empêcher la répétition de scandales comme celui du Mediator, réglemente les liens d’intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique, et renforce la pharmacovigilance. Le Sénat, contre l’avis du ministre de la Santé Xavier Bertrand, avait notamment adopté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés.

Les groupes UMP au Sénat et à l’Assemblée ont dénoncé, dans un communiqué publié après la CMP, « le choix des élus de gauche de refuser toute discussion ». À leurs adversaires politiques, ces parlementaires reprochent de n’avoir « pas voulu avancer vers un équilibre sur un sujet aussi sensible que la sécurité du médicament ».