Si l'on évoque systématiquement la réforme des retraites pour les millions de salariés du privé et les fonctionnaires, il est acquis que le gouvernement ne veut pas non plus oublier de ce chantier les professionnels libéraux (dont quelque 125 000 médecins), qui feront l'objet d'un groupe de travail « spécifique ».
C'est en tout cas ce que François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a affirmé cette semaine, lors de la poursuite de ses consultations, à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui regroupe pas moins de 60 syndicats (médecins, dentistes, notaires, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables, agents généraux d'assurance...). Pour ces professions libérales, treize régimes de base autonomes coexistent actuellement qui, à l'exception de la caisse des avocats, sont autant de sections particulières de la puissante Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL, 450 000 cotisants). Or, la CNAVPL a elle-même proposé, à la fin de 2001, un projet de réforme des régimes de base. Sera-t-il repris ? Sans doute en partie. Inspirée directement par la Caisse de retraite des médecins libéraux (CARMF), cette réforme de la retraite de base (seulement 18 % de la retraite totale moyenne des médecins) pourrait faire l'objet d'un projet de loi déposé à l'Assemblée en juin 2003 pour une application dès le 1er janvier 2004. Le projet vise notamment à rendre les cotisations « entièrement proportionnelles aux revenus », dans un régime unique, et donc à rendre plus « équitable » le mécanisme de compensation nationale entre les différents régimes.
Retraite à la carte
Mais sur le fond, nul ne sait comment la réforme des retraites des professionnels libéraux (dont le départ légal est fixé à 65 ans) s'articulera avec la réforme générale. « Notre sentiment est à l'optimisme puisqu'il y a une détermination du gouvernement à trouver des solutions partout », a déclaré Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, présidente de l'UNAPL, à l'issue de son entretien avec François Fillon.
Lors de ce premier tour de table, l'UNAPL s'est déclarée favorable à l'unification progressive des différents régimes de base des professions libérales et a plaidé pour l'équité entre les libéraux et « tous les autres Français » (accès au fonds de solidarité vieillesse et au fonds de réserve des retraites notamment). Parmi les pistes à approfondir, l'UNAPL suggère aussi de permettre aux professionnels dont les études atteignent souvent bac + 10 de « racheter des points » sur une période tenant compte du cursus universitaire. Elle a surtout souhaité que les professions libérales gardent liberté et autonomie pour gérer leurs propres régimes complémentaires, y compris par la capitalisation. « Pour la retraite complémentaire, nous voulons que le gouvernement nous laisse faire ! », résume Guy Robert, secrétaire général de l'UNAPL.
Des orientations que ne renie pas le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse de retraite des médecins de France (CARMF), même s'il reste prudent sur l'issue de la réforme des retraites. « Malgré le volontarisme affiché et le souci d'équité du gouvernement, j'ai quelques doutes, déclare-t-il . Depuis des années, la CARMF fait des simulations et vote des mesures, mais le ministère ne suit pas (or aucune décision de la caisse n'est applicable sans décret ou arrêté d'approbation) . La retraite à la carte, par exemple, ça fait deux ans qu'on la réclame en proposant aux médecins qui souhaitent partir plus tôt d'acheter deux points supplémentaires dans le régime complémentaire. Mais on attend toujours. »
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