Silence, on signe ! Depuis la conclusion de l'accord du 5 juin dernier sur le bon usage des soins (AcBUS), entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins généralistes, modifiant le tarif et les conditions de remboursement des visites à domicile (1), les négociations vont bon train entre les unions régionales de caisses d'assurance-maladie (URCAM) et ces mêmes syndicats. Même si, juridiquement, seul MG-France, unique signataire de la dernière convention des médecins généralistes, est habilité à conclure ces accords. Objet de ces négociations : reprendre au niveau régional les grands axes de l'accord du 5 juin sur le bon usage des soins, et les adapter aux spécificités régionales.
Des précédents
L'URCAM de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) vient à ce sujet de signer un accord avec le syndicat MG-France, un accord qui reprend au niveau régional l'objectif national de diminution de 5 %, d'ici à un an, du nombre des visites à domicile.
Mais, selon l'URCAM, les parties signataires de l'accord ont décidé « dans un premier temps » de ne pas tenir compte des critères environnementaux (qui concernent la situation géographique du patient, sa situation familiale, ainsi que l'offre de soins) définis au niveau national et précisant les cas d'application de la majoration par le médecin. Tout patient qui ne pourrait se déplacer au cabinet du médecin en fonction de ces critères sera donc remboursé sans problème de la majoration de déplacement cotée par le médecin en visite.
En revanche, les signataires vont mettre en place un suivi spécifique de l'utilisation de cette majoration, afin d'adapter les critères de l'accord national aux contraintes de la région PACA. A l'issue de cette phase d'évaluation, dont la durée n'est pas précisée, mais au cours de laquelle les médecins auront une plus grande latitude dans la décision d'appliquer ou non la majoration (MD) remboursable, le patient ne bénéficiera de cette majoration que s'il se trouve dans une situation clinique et s'il remplit les critères médico-administratifs prévus par l'accord.
A ce jour, et selon la Caisse nationale d'assurance-maladie, les URCAM des régions Aquitaine, Basse-Normandie et Poitou-Charentes ont déjà signé ce type d'accord avec des représentants régionaux du syndicat MG-France, sans compter cet accord conclu en région PACA. Au cours du mois d'octobre, et toujours selon la CNAM, devraient être finalisés des accords similaires en Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais et, enfin, Rhône-Alpes.
(1) La nouvelle tarification de la visite est entrée en vigueur le 1er octobre dernier ; elle permet aux généralistes de facturer 30 euros leurs visites médicalement justifiées, dont 10 euros de majoration de déplacement (MD).
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