Réforme de la Santé : « Yes, he can ! »

Il a réussi là où Clinton avait échoué ! A quelques heures de Noël, Barack Obama est donc parvenu jeudi 24 décembre à faire adopter par le Sénat une des propositions phares de sa campagne présidentielle de 2008 : l’assurance santé pour la quasi-totalité des Américains. Outre Atlantique, la plupart des commentateurs s’accordent pour faire de cette victoire l’un des acquis majeurs de la première année de mandat du président américain. Les sénateurs, qui semblaient les plus difficiles à convaincre, ont finalement approuvé par 60 voix contre 39 le projet poussé par Obama. C’est la plus importante réforme de la santé depuis la création en 1965 du Medicare pour la couverture santé des personnes âgées et handicapées. Sitôt le vote acquis, le président n’a pas manqué de le célébrer, parlant d’un « vote historique » et d’une réforme qui « nous rapproche de la fin d'une bataille de près d'un siècle pour réformer le système de santé américain. »

Pour autant, le président Américain doit encore convaincre des vertus de sa réforme d’ici au 21 janvier, date à la laquelle il prononcera le « discours sur l’état de l’Union ». Les plus difficiles à persuader seront peut-être les Américains eux-mêmes. A la veille de l’adoption du texte au Sénat, un sondage de l’institut Quinnipiac réalisé du 15 au 20 décembre (auprès de 1.616 personnes) révélait en effet que 53% des sondés se montraient défavorables à la réforme. Surtout beaucoup ne croient pas qu’elle puisse se faire sans creuser le déficit, malgré la promesse d’Obama de le réduire de 130 milliards de dollars en dix ans.

Le travail avec les parlementaires n’est lui aussi pas terminé, puisqu’il va désormais falloir fusionner le texte adopté par la chambre des Représentants le 7 novembre et celui voté par le Sénat le 24 décembre. De nombreuses divergences restent à gommer, à commencer par la suppression de la fameuse « option publique ». Rayée d’un trait de plume par le Sénat, cette disposition visait à créer une caisse publique, et à la mettre en concurrence avec les caisses privées existantes pour forcer celles-ci à réduire leurs primes. Même si le président a assuré que le texte adopté au Sénat était conforme à ses aspirations et correspondait à « 95% » de ce qu’il avait promis, il n’est pas dit que des négociations soient complètement terminées, sur ce point comme sur d’autres.

En l’état, le projet de loi vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d'Américains qui en sont dépourvus: 94% des moins de 65 ans seraient ainsi couverts par ce biais. Mais c’est une Sécu… sans Sécu qui serait proposée, puisqu’aucune caisse publique ne serait donc créée, contrairement au projet initial et au grand dam de l’aile gauche du parti démocrate. Toutefois, plusieurs dispositions visent à permettre la couverture des Américains actuellement sans couverture. D’une part, les assurances se verraient interdites de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants. D’autre part, on tente de faire baisser les primes pratiquées, du fait de la mise en place de bourses des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et le choix. Enfin, les travailleurs à faible revenus pourraient bénéficier de subventions de l'Etat fédéral pour acheter leur couverture et les enfants pourraient rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

Côté entreprise, des incitations sont également prévues dans un pays où 59% des assurés sont couverts par leur employeur. Les petites entreprises pourraient bénéficier de subventions pour payer la couverture de leurs employés. Des incitations pour les plus grandes entreprises sont également prévues. Ajoutons que même si les polices d'assurances nationales resteraient fournies par des compagnies privées, ce serait sous la supervision d'une agence fédérale, l'Office of Personnel Management (OPM), qui gère déjà les assurances santé des employés fédéraux. La contrepartie de cette couverture universelle serait une obligation d’adhésion : des pénalités financières seraient en effet imposées aux Américains qui choisiraient de se passer de couverture maladie.