Réforme de la nomenclature : les spécialistes interpellent la CNAM

Alors que la négociation d'une nouvelle convention médicale doit s'ouvrir le 9 juillet prochain, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'inquiètent du « silence » de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) sur la réforme de la nomenclature des spécialistes (hiérarchisation des actes techniques d'une part et refonte des consultations d'autre part).

Pour ce qui est du premier volet, la CNAM, avec l'aide des sociétés savantes, a achevé la classification commune des actes médicaux (CCAM), un travail très abouti qui a exigé plusieurs années d'expertise mais qui laisse les syndicats médicaux perplexes. « La hiérarchisation intraspécialités nous inspire peu de critiques de fond ; mais elle exige des corrections, notamment pour la chirurgie cardiaque et l'hépato-gastro-entérologie, qui sont pénalisées », explique le Dr Jean-François Rey, président de l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, branche spécialiste de la CSMF). « En revanche, tout le volet interspécialités, qui exige la définition d'actes-liens, suscite un grand nombre d'interrogations ; car la méthodologie retenue est extrêmement critiquable. » Selon l'UMESPE, la mise en œuvre, telle quelle, de cette classification des actes techniques aboutirait à diminuer les revenus de certains spécialistes en médecine nucléaire, radiologie, gastro-entérologie ou cardiologie. « Aucun impact négatif ne peut être accepté, il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul », souligne le Dr Rey, qui évalue à 250 millions d'euros l'investissement nécessaire pour cette refonte de la nomenclature des actes techniques. « Peut-on accepter que la chirurgie générale ne soit revalorisée que de 5,8 % ? », demande le Dr Rey. L'UMESPE réclame notamment une approche plus fine des charges des spécialistes et une prise en charge particulière des actes très coûteux. « Depuis un an, malgré nos remarques sur les résultats de cette classification, tout est bloqué », déplore le président de l'UMESPE.

Consultations : le volet oublié ?

Quant au projet de revalorisation des consultations des spécialistes selon trois niveaux (23 euros, 30 euros, 50 euros), que la CSMF a officiellement présenté aux pouvoirs publics pour une enveloppe globale de 750 millions d'euros (« le Quotidien » du 24 juin), il reste pour l'instant sans réponse. Or, selon l'UMESPE, « la refonte des actes techniques ne peut être disjointe de la hiérarchisation des actes cliniques ».
La CSMF et le SML, qui promettent déjà une rentrée « chaude » pour les spécialistes demandent à la CNAM d' « ouvrir immédiatement » des négociations sur la réforme de la nomenclature.