Réforme de la nomenclature : c'est parti !

Bonne nouvelle pour les médecins libéraux : la mise en place tant attendue du Comité de pilotage de la classification commune des actes médicaux (CCAM) aura lieu jeudi prochain.

Cela fait plus de six mois déjà que les syndicats médicaux et les caisses nationales d'assurance-maladie ont demandé au ministre de la Santé d'installer rapidement ce comité de pilotage où doivent siéger à la fois des représentants des professionnels, des caisses et de l'Etat. Il y a, en effet, urgence, puisque les travaux de ce comité doivent aboutir à l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification des actes techniques médicaux de la CCAM dès le 1er juillet 2004, puis à la mise en application des nouveaux actes cliniques au 1er janvier 2005 (1).
Or, après l'échec des négociations conventionnelles, le récent avenant au règlement conventionnel minimal (RCM) a figé les tarifs des médecins spécialistes libéraux jusqu'au 31 décembre 2004. A défaut d'avoir obtenu des augmentations tarifaires suffisamment satisfaisantes à leurs yeux, les spécialistes ne peuvent aujourd'hui que reporter leurs espoirs de revalorisation sur la traduction en honoraires de la prochaine CCAM.
Il reste que, en fin de semaine dernière, le ministère n'était toujours pas en mesure de donner la composition exacte du comité de pilotage, ni l'identité de son président.

Lieu d'écoute, de discussion et d'arbitrage

Le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE, la branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a en tout cas « bon espoir d'obtenir satisfaction » sur le caractère tripartite du comité de pilotage, qui implique un rôle décisionnaire de l'Etat au côté des caisses et des professionnels. « Le sujet traité est tellement important qu'il nécessite la présence des trois partenaires », souligne le président de l'UMESPE.
Pour lui, ce comité sera « un lieu d'écoute, de discussion et d'arbitrage », où les représentants des médecins vont négocier une juste rémunération de chaque acte en fonction du temps médical, du degré de technicité, du stress, de l'effort mental et des charges professionnelles. « On mettra parallèlement en place la réforme des niveaux de consultation dans des sous-groupes de travail », ajoute le Dr Rey. Chaque niveau de consultation correspondra à des pourcentages d'activité différents selon les spécialités. C'est l'évaluation des pratiques professionnelles qui permettra ultérieurement de garantir « la cohérence du système », par un suivi de la hiérarchisation des consultations « en cas de dérives », explique le président de l'UMESPE-CSMF.
La tâche du comité de pilotage est, de toute façon, ardue et « très technique », précise le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF-Alliance), car cette CCAM doit « s'articuler avec la T2A », c'est-à-dire la tarification à l'activité des hôpitaux et cliniques privées que Jean-François Mattei a programmée au 1er janvier 2004.

CPP et AcBUS en préparation

Par ailleurs, l'UMESPE et l'UCCSF planchent en ce moment avec les caisses d'assurance-maladie sur les contrats individuels de pratiques professionnelles (CPP) et les accords collectifs de bon usage des soins (AcBUS) prévus pour les spécialistes par le nouveau RCM (« le Quotidien » du 30 septembre). Selon ces deux syndicats, les deux CPP destinés respectivement aux chirurgiens et aux anesthésistes-réanimateurs de secteur I seraient « finalisés » et pourraient être validés dans quelques semaines (voir encadré). Ces deux CPP représentent deux fois 9 millions d'euros pour les praticiens concernés au titre de l'année 2003.
Pour les chirurgiens du syndicat UCF (proche du Syndicat des médecins libéraux), le CPP relatif à la fonction de coordination et de suivi périopératoire ne sera pas suffisant. A l'issue de son assemblée générale, l'UCF vient, en effet, d' « engager tous les chirurgiens du secteur I à passer en secteur II » en les assurant qu'elle « les soutiendra dans leurs actions dans les TASS ». Considérant que le RCM « a laissé les chirurgiens sur le bord de la route », l'UCF « fait appel à tous les chirurgiens et à toutes les coordinations pour envisager tous moyens d'actions nécessaires pour résoudre les problèmes existentiels de cette profession sinistrée et en voie de disparition ».
De son côté, le président de l'UCCSF-Alliance estime que « la seule porte de sortie » pour la spécialité serait un autre CPP autorisant les chirurgiens « de tous secteurs » à pratiquer « un complément d'honoraires » sur les opérations non urgentes, remboursable par les complémentaires santé dès lors qu'il y a « entente préalable sur un devis ». Ce complément d'honoraires, qui serait proportionnel au nombre de K, aurait le mérite de « supprimer les honoraires au black » qui se multiplient selon lui depuis cinq ans.
Les prochains CPP en préparation concerneront les anatomocytopathologistes et les obstétriciens.

(1)  La CCAM est codée, hiérarchisée et comporte en tout 7 200 libellés élaborés entre 1996 et 2000 par la CNAM, le ministère et les professionnels, avec 1 500 experts des sociétés savantes. Ce nouveau référentiel sera commun aux secteurs privé et public, puisqu'il se substituera aux deux nomenclatures actuelles, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP, pour les professionnels de santé libéraux) et le catalogue des actes médicaux (CdAM, pour le secteur hospitalier).