Réforme de la biologie médicale : un deuxième round au Sénat le 5 février... et nouvelle grève !

Publié le 01/02/2013
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Crédit photo : S. TOUBON

Les sénateurs examineront le 5 février les 5 derniers articles de la proposition de loi n° 278 portant réforme de la biologie, présentée par Jacky Le Menn (PS), après un premier examen ce jeudi 31 janvier. Les 4 heures prévues n’ont pas suffi à passer en revue les 11 articles du texte aussi attendu que controversé, alors que l’ordonnance du 23 janvier 2010 n’a jamais été ratifiée.

La séance publique avait pourtant commencé dans un climat apaisé. Le rapporteur a rappelé les objectifs de sa proposition de loi : garantir la qualité des soins grâce à l’accréditation, et lutter contre la financiarisation. « Il n’y a pas derrière l’accréditation une volonté de concentration des laboratoires, qui serait imposée par le coût », a-t-il argumenté, en réponse aux craintes de certains biologistes.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, très entourée par ses conseillers, a salué le travail du Sénat en lien avec l’Assemblée nationale. « Le gouvernement fait le choix de soutenir la PPL afin de relever le défi de la qualité et de l’efficience », a-t-elle indiqué.

Elle a également donné plusieurs gages : les agences régionales de santé (ARS) contrôleront, parallèlement au processus d’accréditation, la qualité des laboratoires, et via leur schéma régional d’organisation des soins (SROS), elles seront garantes d’une offre de proximité. Marisol Touraine a aussi dénoncé « la logique de rentabilité » de certains financiers, « sans lien avec l’activité de santé ».

Les différents sénateurs qui se sont succédé au perchoir se sont ensuite montrés favorables à la PPL, avec des ajustements, pour la plupart d’entre eux. Seule Laurence Cohen (CRC) s’est déclarée « très inquiète : certains laboratoires vont devenir de simples lieux de prélèvement, et l’éloignement des analyses sera problématique ».

Un article supprimé, joie des jeunes biologistes

Chaque amendement a fait l’objet de longues discussions, en particulier ceux concernant les dérogations accordées aux laboratoires des établissements français du sang (EFS), le remplacement de « prélèvement » par « la totalité ou une partie de la phase pré-analytique » (ouverte aux paramédicaux) et la suppression des ristournes.

Mais la grande évolution consiste en la suppression de l’article 6, qui prévoyait une dérogation pour les professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale et recrutés dans une discipline mixte. La PPL les autorisait à exercer les fonctions de biologiste médical dès lors qu’ils justifiaient d’une expérience de 3 ans dans des laboratoires de biologie.

« Le Sénat dans sa grande sagesse supprime l’article 6. Les jeunes biologistes remercient les sénateurs », a réagi hier soir sur Twitter Thomas Nenninger, le président du syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM). « Le sénat interdit les nominations de complaisance », a enchéri le compte officiel du SJBM sur le même réseau social.

Appel à François Hollande

Le syndicat des biologistes (SDB) désavoue en revanche la ministre de la Santé, et en appelle directement à François Hollande « pour que les ministres de la Santé et de l’Économie mettent en cohérence avec les objectifs affichés les textes proposés au vote des parlementaires ». François Blanchecotte accuse Marisol Touraine d’adopter « des dispositions qui à terme mettront fin à la notion de territoire de santé » et de menacer la survie des laboratoires de proximité.

La PEP de nouveau en grève

Hasard du calendrier, les biologistes libéraux réunis au sein de la Plateforme d’exercice professionnelle, relancent leur mouvement de fermeture des laboratoires du 4 au 8 février. Ils dénoncent la 7e année consécutive de baisse des tarifs et les 8 000 emplois qui seraient menacés.

 COLINE GARRÉ

Source : lequotidiendumedecin.fr