Réforme de la biologie médicale : les députés votent une proposition de loi

La réforme de la biologie médicale, lancée en 2009 dans la loi Hôpital, patient, santé et territoires trouvera-t-elle son épilogue avant le printemps ? Les députés ont fait un pas en ce sens jeudi soir en votant en première lecture une proposition de loi présentée par Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre). Le texte reprend les dispositions adoptées en juillet 2011 lors de l’examen par la commission des Affaires sociales de cette réforme inscrite dans l’ordonnance du 13 janvier 2010, dispositions qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme. Il prend également en compte quelques corrections apportées par les syndicats de biologistes. « Cette proposition est un compromis qui mettra fin à une insécurité juridique préjudiciable à tous », a résumé Jean-Luc Préel.

La réforme revient donc à l’accréditation obligatoire des laboratoires à l’horizon 2018 (contre 2016 selon la première mouture) pour 80 % des examens (et non 100 %). Elle autorise les titulaires d’un diplôme avec option biologie autre qu’un diplôme d’études spécialisées de biologie médicale à enseigner dans les centres hospitaliers universitaires, et limite les ristournes aux relations entre hôpitaux. Des mesures pour garantir l’indépendance des nouvelles sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) ont en outre été actées.

« C’est une loi mi-figue mi-raisin », a déclaré Catherine Lemorton (PS), vice-présidente de la commission des Affaires sociales. « Nous sommes aujourd’hui au pied du mur, voter contre c’est laisser avancer la financiarisation de ce secteur » a-t-elle déclaré. Le Front de gauche a voté contre cette proposition de loi.

Du côté des biologistes, les avis restent partagés. François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes, se « félicite de cette loi qui apporte des améliorations par rapport au texte de juillet 2011 ». En revanche, Claude Cohen, président du syndicat national des médecins biologistes dénonce des mesures qui confortent une biologie industrielle néfaste pour les laboratoires de proximité.

Mais l’affaire n’est pas forcément close : le Sénat doit désormais l’inscrire à son ordre du jour.