ASSOCIATIONS

Rééquilibrage des déductions fiscales

Publié le 15/12/2004

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Après l'adoption par le Sénat, le 5 novembre, d'un amendement qui porte de 66 à 75 % la déduction fiscale pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux plus démunis (amendement Coluche), la Fondation pour la recherche médicale et d'autres associations s'étaient élevées contre l' « instauration insidieuse d'une hiérarchie entre les causes » (« le Quotidien » du 30 novembre). Dans le cadre de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, les députés ont finalement choisi de rééquilibrer le dispositif des déductions fiscales pour les dons. Si le taux reste fixé à 75 % pour les intervenants de l'action d'urgence, il est porté de 60 à 66 % dans le cas des versements effectués pour les organismes œuvrant dans l'action durable. Deux mille associations et fondations reconnues d'utilité publique ainsi que dix mille associations de bienfaisance agréées par les préfets pourront bénéficier de cette mesure, qui prendra effet au 1er janvier prochain.
La ministre déléguée à la Lutte contre la précarité, Nelly Olin, s'est, en outre, « engagée » à ce qu'une étude soit conduite sur « les effets de (la) différence de taux et de plafond sur les donateurs au regard de l'année fiscale 2004 », afin d'analyser « les évolutions à conduire en ce domaine ».

Le Quotidien du Mdecin