Recours d’Union Généraliste contre les cpam qui «harcèlent» les généralistes

Publié le 17/09/2010

Il faut que «le harcèlement des médecins cesse.» Jean-Paul Hamon et Claude Bronner, les deux leaders d’Union Généraliste ont décidé de saisir la justice pour y mettre fin. Jeudi 16 septembre, ils ont annoncé le dépot de huit plaintes pour «abus de droit» visant certaines caisses d'assurance maladie. Fabrice Di Vizio, l'avocat de l'UG, a donc saisi les Tass (tribunaux des affaires de sécurité sociale) des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Montpellier, de Toulouse et de Vannes auxquels il réclame 15.000 euros de réparation pour «abus de droit caractérisé». Parmi les griefs soulevés par la branche généraliste de la FMF on retrouve des cas du genre entente préalable pour des actes de kinésithérapie alors que cette procédure n'existait pas au moment des faits, ou menaces de pénalités en inventant des procédures ou des formulaires qui n'existent pas dans les textes,... Union Généraliste a également déposé devant le tribunal de grande instance de Paris deux assignations en responsabilité de l'Etat -«une première juridique», selon son avocat- pour absence d'avocat pendant la garde à vue de deux médecins, suite à une plainte pour «escroquerie» de caisses d'assurance maladie qui n'a pas eu de suite judiciaire. UG demande par ailleurs au ministre de la Santé, ainsi qu'au procureur et au préfet de Reims de poursuivre un médecin conseil de la Sécurité sociale pour «abus de droit» à l'égard d'un médecin jugé trop prescripteur d'arrêts maladie.