L'ASSOCIATION française en ostéopathie (AFO) et le Syndicat national des ostéopathes de France (Snof) ont déposé plusieurs recours contre les décrets et les arrêtés qui ont donné un cadre réglementaire à la pratique de l'ostéopathie, plus de quatre ans après la loi Kouchner (« le Quotidien » des 29 mars et 6 avril). L'AFO et le Snof jugent «inacceptables» ces textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Les deux syndicats estiment qu'ils «ne correspondent ni aux attentes des professionnels et des étudiants en ostéopathie, ni à la volonté du législateur, ni à l'intérêt des patients, ni aux exigences requises pour leur sécurité, ni aux exigences requises pour une meilleure qualité du système de santé». L'AFO et le Snof regrettent surtout que «n'est aucunement mise en place la profession d'ostéopathe telle que prévue par la loi de 2002». Ils soulignent que «la profession n'est en fait tout simplement pas reconnue», étant seulement «réduite à un titre qui sera attribué dans des conditions discriminatoires en fonction du cursus antérieur des différents praticiens».
L'AFO et le Snof ont donc conjointement déposé au Conseil d'Etat un recours en annulation contre les deux décrets parus le 27 mars et contre l'arrêté sur la formation en ostéopathie et l'agrément des écoles. Par ailleurs, les deux organisations ont «demandé au juge du référé la suspension de l'application de ces textes». «La décision (en référé) doit intervenir dans un délai d'environ deux mois, ce qui pourra permettre de négocier avec le nouveau ministre de la Santé de nouveaux textes en vue de la mise en place d'une véritable profession d'ostéopathe», précisent l'AFO et le Snof.
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