Rebondissement dans l'affaire du médecin-conseil de Vesoul

Publié le 30/08/2001

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L E Conseil national de l'Ordre des médecins devra, selon des sources judiciaires, se prononcer, à l'initiative du procureur de la République de Vesoul, sur le cas de l'ancien médecin-chef de la caisse de la Sécurité sociale de Haute-Saône accusé de « comportement contraire à l'honneur » par un médecin libéral, le Dr Gilles Moreau.

Le Dr Bernard Bessot, aujourd'hui médecin-chef de la caisse de la Sécurité sociale de Besançon, avait été condamné en janvier 1998 par le tribunal du conseil régional de l'Ordre national des médecins de Franche-Comté à un blâme professionnel, la plus forte sanction avant la suspension, pour avoir enquêté contre un praticien libéral qui lui reprochait de multiplier contre lui les tracasseries administratives, de contrôler sans cesse ses patients et d'afficher « une volonté délibérée de contester sa pratique médicale ».
Ce premier jugement avait été cassé pour vice de forme en mars 1999 par le conseil disciplinaire de l'Ordre national des médecins.
Le parquet de Vesoul, saisi à l'origine de l'affaire par le médecin libéral, avait rapidement relancé le tribunal du conseil régional qui, en juillet 2001, estimait cette fois que les faits étaient amnistiés par la loi de 1995, et que la plainte du praticien libéral devenait dès lors « sans objet » (« le Quotidien » du 17 juillet).
L'affaire n'est pas pour autant terminée, puisque le procureur de la République de Vesoul vient de décider de faire appel de cette dernière décision.
Pour cela, il se fonde sur la même loi d'amnistie de 1995, qui exclut de son régime, précisent des magistrats, dans le cadre des sanctions professionnelles, les « faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ».
Le Conseil national de l'Ordre des médecins devra donc prendre clairement position sur ce dossier.

Le Quotidien du Mdecin