BEAUCOUP DE FLOU entoure encore la nouvelle nomenclature des actes techniques des médecins spécialistes, que les signataires de la convention médicale ont finalisée le 25 février (« le Quotidien » du 28 février et www.quotimed.com). La Classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques sera finalement mise en place sur cinq à huit ans après une phase d'observation d'un an. Pourvue de 10 000 libellés (après ajout de multiples dispositifs tarifaires transitoires), elle ressemble d'autant plus à un vaste et énigmatique « schmilblick » aux yeux de nombreux praticiens qu'elle n'a pas encore été présentée de manière officielle par les partenaires conventionnels. Parmi ceux-ci, le leader de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) explique que la validation du protocole d'accord signé le 25 février par l'assurance-maladie et les syndicats Csmf, SML et Alliance, doit aller à son terme, et que pour cela, « on a jusqu'au 25 mars » (date d'application des nouveaux tarifs sous réserve de parution d'un décret). Le Dr Michel Chassang rappelle en effet que le nouveau comité de hiérarchisation des actes, qui doit donner son feu vert à la Ccam technique, « y consacrera entièrement sa réunion du 8 mars ». « A ce moment-là, ajoute-t-il, il pourra y avoir une communication officielle » sur l'accord tarifaire. La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) confirme qu'elle communiquera davantage sur le sujet ce jour-là.
En attendant, la Ccam technique soulève diverses réactions. Au Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français (Snarf), le Dr Michel Lévy se dit satisfait du « virage » opéré par la nomenclature, alors que la Ngap en vigueur depuis 1972 est « devenue obsolète ». En outre, le secrétaire général du Snarf « met ses espoirs dans le caractère évolutif » de la nouvelle Ccam. Il reste que le Dr Lévy a déjà reçu en une journée « 25 appels téléphoniques de médecins qui ne comprennent rien à rien ». « C'est normal, poursuit-il. C'est quand même une usine à gaz et l'on dispose d'un tarif en face de chaque acte depuis vendredi seulement. »
Le Dr Alain Ricci, de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance), constate que « certains praticiens sont contre la précision du codage en Ccam car ils ont peur d'être repérés. C'est rétro ! ».
Le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), « sent la grogne monter un peu partout ». Il note que « les cotations retenues ne correspondent pas toujours à la réalité de la pratique ». Un reproche déjà formulé par le Dr Philippe Cuq, candidat à la présidence de la future Union des chirurgiens de France (« le Quotidien » du 28 février). Par ailleurs, le président du Syngof « ne voit pas bien l'intérêt d'une mise en place de la Ccam étalée sur six à neuf ans. Certains spécialistes avaient gros à perdre sans cela, mais d'autres spécialités avaient vraiment besoin d'une revalorisation immédiate [au lieu d'une augmentation en plusieurs étapes, Ndlr], notamment les échographes qui font de l'obstétrique », souligne le Dr Cousin (voir encadré).
Période d'observation.
Après avoir un peu d'inquiétude, le Syndicat national des médecins vasculaires (Snmv) « juge positif » l'accord sur la Ccam technique dès lors que « l'angéiologie n'est pas perdante » et qu'elle « aura la possibilité de faire évoluer la cotation de ses actes », grâce à la création d'un observatoire.
Le protocole d'accord neutralise les effets négatifs de la Ccam sur quatre spécialités (radiologie, radiologie et cardiologie interventionnelles, radiothérapie, médecine nucléaire) en maintenant pour elles des tarifs Ngap « pendant la période d'observation ».
Mais du côté des gagnants, ce n'est pas forcément l'euphorie. Les allergologues, par exemple, contestent le chiffrage global de leurs revalorisations (+ 15,9 %). Le Syndicat national des allergologistes français (Snaf, affilié à la Csmf et au SML) parle de « vrai camouflet » et de « trahison » alors que cette discipline « se meurt ». Dans une « lettre ouverte aux signataires de la convention », le Dr Jacques Gayraud, président du Snaf, annonce que les allergologistes « vont rejoindre activement les rangs des opposants ». A l'Anaice, le syndicat des allergologues exclusifs, le Dr Isabelle Bossé estime que sa spécialité « est très loin des 15,9 % de revalorisation moyenne ». Celle-ci est surestimée, selon elle, par l'intégration de nouveaux actes dans la Ccam. Il s'agit d' « actes lourds, présentant un dangerosité spécifique pour le patient, peu fréquents, et uniquement réalisés en milieu hospitalier. Ils ne sont même pas rémunérés correctement en rapport avec le temps passé, le risque de choc anaphylactique, le plateau technique, le personnel nécessaire à leur réalisation », précise le Dr Bossé.
Les remous autour de la Ccam technique ne font que commencer.
Les tarifs des échographies au 25 mars
La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) signale que « 30 millions d'euros, soit 17 % des 180 millions d'euros » affectés à la Ccam technique en 2005, iront à la revalorisation des échographies foetales. L'échographie du 1er trimestre passera au 25 mars de 30,24 à 40,54 euros, tandis que celle du deuxième trimestre augmentera de 56,70 à 71,05 euros. Enfin, l'échographie foetale du troisième trimestre sera facturée 58,39 euros au lieu de 37,80 euros aujourd'hui.
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