« Il n'y a pas de raison que les petites entreprises libérales soient traitées différemment, pour Olivier Aynaud. L'argument selon lequel il n'y a pas de craintes que les libéraux se délocalisent à l'étranger ne tient pas car les artisans et commerçants bénéficient eux de la réduction de la taxe professionnelle ». La CSMF a écrit dès le 31 août au Ministre du Budget pour faire modifier le projet de réforme. « Nous demandons à bénéficier des mêmes allégements que les autres entreprises , indique Michel Chassang, président de la CSMF, il n'y a pas de raisons qu'une partie des libéraux, et parmi eux un très grand nombre de médecins, soient ainsi pénalisés par cette réforme».
Le gouvernement n'a cependant pas changé de position à ce jour. Le mercredi 7 septembre, lors de l'audition de Christine Lagarde et d' Alain Marleix sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales, le sénateur Jean-Pierre Fourcade a interrogé la ministre des Finances Christine Lagarde sur le devenir des cotisations sur le chiffre d'affaires de certaines professions libérales et de celles soumises au régime des bénéfices non commerciaux. En réponse, la Ministre a confirmé que le projet du Gouvernement ne prévoyait aucun changement s'agissant des modalités d'imposition des activités libérales. A l'issue de son université d'été, les 12 et 13 septembre à Strasbourg, l'Unapl a donc réitéré ses interrogations sur les motivations du gouvernement « à maintenir des modalités de taxation inchangée pour les BNC « moins de cinq salariés » ».
« Nous avons le sentiment que les libéraux sont menacés de devoir payer la facture de la réforme, renchérit Etienne Lampert, expert-comptable, président de l'Unapl en Ile de France. En effet, la majorité des petites structures libérales ayant autour de 2-3 salariés et entre 300 000 et 400 000 euros de chiffre d'affaires annuels, elles seraient ainsi taxées plus lourdement que des structures plus importantes qui bénéficieraient d'un allégement significatif de leur impôt, dans un rapport allant de l'ordre de 3 à 5 fois moins».
Le 15 septembre, la fédération des médecins de France (FMF) s'est dite à son tour inquiète de ce projet réforme « contraire à l'équité » et le 16 septembre, le CNPS (centre national des professions de santé) a écrit au Ministre du budget pour demander à ce que les petites structures libérales, qui «supportent déjà d'importantes charges sociales et fiscales » ne soient pas exclues de la réforme de la taxe professionnelle.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature