L'an dernier, à la même époque, plusieurs compagnies d'assurances, jugeant le secteur médical trop risqué et trop coûteux, annonçaient leur retrait du marché, laissant des centaines de médecins et de cliniques dans l'angoisse de se trouver sans couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) au 1er janvier 2003. Une situation qui les aurait contraints à cesser toute activité, la loi Kouchner de mars 2002 les obligeant à s'assurer. Le gouvernement s'est emparé du dossier et a confié au sénateur Nicolas About le soin de défendre une proposition de loi - adoptée le 30 décembre 2002 -, qui, en limitant les garanties dans le temps, devait apporter une sécurité juridique de nature à rassurer les assureurs. En parallèle, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) mettait sur pied le Groupement temporaire d'assurance médicale (GTAM), réunissant 22 assureurs français. Ce dispositif transitoire - prévu pour durer un an - couvre la RCP de 1 050 médecins et 560 cliniques, en attendant que se reconstitue le marché au gré du retour des assureurs. Seulement voilà, la loi About n'aura pas produit les effets escomptés et les assureurs ne reviennent pas. Et, problème - c'est une quasi-certitude -, le GTAM cessera son activité le 31 décembre prochain.
La problématique diffère toutefois cette année, car, dans l'intervalle, la branche médicale du bureau central de tarification des assurances - BCT(1) - a vu le jour. Première réunion de mise en place le 15 septembre. Les médecins et cliniques assurés par le GTAM peuvent le saisir après avoir essuyé deux refus d'assureurs différents ; le BCT fixera alors le montant de la prime à payer à la compagnie de leur choix, laquelle ne pourra refuser de signer le contrat. Voilà un système qui devrait éviter des « trous de garantie » au début de 2004.
En théorie, du moins. Car certains redoutent un engorgement du BCT, s'il reçoit des centaines de dossiers en même temps. Autre souci de taille : le montant des primes risque fort de rester élevé. Des concertations ont donc été organisées cet été par la FFSA avec les acteurs du monde de la santé pour trouver de nouvelles solutions. Dernière en date : l'élargissement de la mutualisation des coûts d'indemnisation. Il est proposé que, pour les risques les plus lourds, le surplus d'indemnisation au-delà de 500 000 euros soit payé non plus par les assureurs, mais par la solidarité nationale, via un fonds spécifique ou via l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), financé par l'assurance-maladie. Soit une économie d'environ 40 millions d'euros pour les assureurs. Cet écrêtement des indemnisations, en diminuant la charge du risque, permettrait une réduction sensible du montant des primes pour les spécialités à risque. En dessous de 10 000 euros, demandent les syndicats de médecins. Reste à voir si le gouvernement est prêt à modifier la réglementation une seconde fois pour satisfaire les assureurs, au détriment des comptes de la Sécurité sociale (la loi About les avait déjà déchargés de l'indemnisation des dommages dus aux infections nosocomiales).
Pour prendre leur décision, les pouvoirs publics attendront peut-être le mois de décembre, période où la mission mise sur pied en août par les ministères de la Santé et des Finances doit rendre un rapport faisant le bilan du coût économique de l'indemnisation des sinistres qui résultent d'accidents médicaux, et proposant des mesures d'ajustement pour revenir à des primes raisonnables. Le calendrier de fin d'année risque d'être serré.
(1) Bureau central de tarification des assurances, 11, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris. Tél. 01.53.32.24.80
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature